Le marché unique des services
Les services représentent plus de 70 % de l'activité économique des États membres ainsi qu'une proportion similaire en termes d'emploi. Les libertés de services et d'établissement, telles qu'énoncées aux articles 49 et 56 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), sont donc essentielles au bon fonctionnement du marché intérieur. Les opérateurs économiques peuvent ainsi, respectivement, mener une activité stable et continue dans un ou plusieurs États membres, et offrir des services temporaires dans un autre État membre, sans devoir y être établis. L'action de l'Union vise donc à encadrer ces deux principes afin de garantir le bon fonctionnement du marché unique des services, notamment transfrontaliers. L’Union a réalisé des progrès importants dans le domaine de certains services. En outre, elle a adopté en 2006 la directive « Services » qui vise à éliminer les obstacles aux échanges de services, et à faciliter les opérations transfrontalières.
- Services financiers: cadre général
- Services financiers: banques
- Services financiers: assurances
- Services financiers: marché des valeurs mobilières
- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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DISPOSITIONS SECTORIELLES
- Professions libérales
- Services d'intérêt général
- Transports routiers
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Transports maritimes
- Libre prestation des services, concurrence, pratiques tarifaires déloyales et libre accès au trafic transocéanique
- Libre prestation des services à l'intérieur des États membres (cabotage maritime)
- Libre prestation des services de transport maritime
- Navigation intérieure: Transporteurs non-résidents
- Navigation intérieure: transport de marchandises ou de personnes par voie navigable entre États membres
- Aérien
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Société de l'information
- Aspects juridiques du commerce électronique ("directive sur le commerce électronique")
- Un nouveau cadre pour les services de communications électroniques
- Cadre réglementaire pour les communications électroniques
- Autorisation de réseaux et services de communications électroniques
- Service universel et droits des utilisateurs
- Accès aux réseaux de communications électroniques
- Protection des données dans le secteur des communications électroniques
- Jeux d’argent et de hasard en ligne (Livre vert)Archives
- Services postaux