Le marché unique des services
Les services représentent environ 70% de l'activité économique des États membres ainsi qu'une proportion similaire en termes d'emploi. Les libertés de services et d'établissement, telles qu'énoncées aux articles 43 et 49 du traité instituant la Communauté européenne, sont donc essentielles au bon fonctionnement du marché intérieur. Les opérateurs économiques peuvent ainsi, respectivement, mener une activité stable et continue dans un ou plusieurs États membres, et offrir des services temporaires dans un autre État membre, sans devoir y être établis. L'action de l'Union vise donc à encadrer ces deux principes afin de garantir le bon fonctionnement du marché unique des services, notamment transfrontaliers. L'action de l'Union répond également à l'importance croissante et à l'inclusion des nouvelles technologies dans le domaine des services.
L'Union apporte également une réponse adaptée à certains types de services, comme les services financiers, les services financiers de détail et les services d'intérêt général, ou à des secteurs d'activité particuliers, comme les transports ou les activités relevant de la société de l'information.
- Services financiers: banques
- Services financiers: cadre général
- Services financiers: assurances
- Services financiers: marché des valeurs mobilières
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DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Directive « services »
- Détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services
- Principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes en dehors du marché du travail
- Compétitivité des services liés aux entreprises
- Régime de reconnaissance des qualifications professionnelles
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DISPOSITIONS SECTORIELLES
- Professions libérales
- Services d'intérêt général
- Transports routiers
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Transports maritimes
- Libre prestation des services, concurrence, pratiques tarifaires déloyales et libre accès au trafic transocéanique
- Libre prestation des services à l'intérieur des États membres (cabotage maritime)
- Navigation intérieure: Transporteurs non-résidents
- Navigation intérieure: transport de marchandises ou de personnes par voie navigable entre États membres
- Aérien
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Société de l'information
- Aspects juridiques du commerce électronique ("directive sur le commerce électronique")
- Un nouveau cadre pour les services de communications électroniques
- Cadre réglementaire pour les communications électroniques
- Autorisation de réseaux et services de communications électroniques
- Service universel et droits des utilisateurs
- Accès aux réseaux de communications électroniques
- Protection des données dans le secteur des communications électroniques
- Services postaux