Services financiers: marché des valeurs mobilières
Les valeurs mobilières sont une source essentielle de financement de nombreuses entreprises. Afin de garantir l'efficacité des investissements réalisés par ce moyen et la sécurité des transactions, l'Union européenne applique aux organismes d'investissement des conditions communes de fonctionnement. La législation européenne vise ainsi à faciliter le marché unique des investissements, notamment en harmonisant et en améliorant les procédures relatives aux fonds d'investissement.
D'autres mesures portent sur la transparence des opérations et sur des mécanismes destinés à prévenir les risques d'abus ou à protéger les actionnaires en cas de défaillance des organismes d'investissement.
- Cotation en bourse
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Prise de participation
- Abus de marché (proposition)
- Agences de notation de crédit
- Abus de marché
- Droits des actionnaires de sociétés cotées
- Transparence de l'information sur les émetteurs de valeurs mobilières
- Prospectus à publier en cas d'offre au public ou en vue de l'admission à la négociation
- Recherche en investissements et analystes financiers
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Fonds d'investissement
- Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM): règles applicables
- OPCVM : exigences organisationnelles et règles de conduite
- Fusions de fonds et structures maître-nourricier des Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM)
- Gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
- Livre blanc sur le marché unique des fonds d'investissementArchives
- Améliorer le cadre régissant les fonds d'investissementArchives
- Plan de rapprochement des règles nationales sur les dépositaires d'OPCVMArchives
- Plan d'action pour compensation et règlement-livraisonArchives
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Services d'investissement
- Marchés d’instruments financiers (proposition)
- Marchés d’instruments financiers (MiFID) et services d’investissement
- Adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit
- Systèmes d'indemnisation des investisseurs
- Plan d'action sur le capital-investissement (PACI)
- Services d'investissementArchives
- Organismes de surveillance
- Dispositions spécifiques