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Produits dérivés

La crise financière d’octobre 2008 a mis en lumière le caractère excessivement risqué de certains produits financiers tels que les produits dérivés. La Commission, a par conséquent, jugé nécessaire d’élaborer des lignes de conduites dans ce domaine afin de s’aligner sur les objectifs énoncés lors du sommet du G-20 à Pittsburgh en septembre 2009.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne du 20 octobre 2009 intitulée « Mener des actions en faveur de marchés de produits dérivés efficaces, sûrs et solides » [COM(2009) 563 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La présente communication définit les moyens pour rendre les marchés de produits dérivés plus efficaces, plus sûrs et plus solides. Ceux-ci ont contribué en grande partie à la crise financière en raison de leur caractère risqué et du manque de transparence des marchés financiers. La Commission a décidé, par conséquent, de prendre des mesures visant à rendre ces produits plus efficaces, plus sûrs et plus solides.

Rôle des produits dérivés

Les produits dérivés permettent à des agents économiques de transférer les risques inhérents à certaines activités économiques vers d’autres agents économiques qui acceptent ces prises de risque.

Les produits dérivés présentent, cependant, des aspects peu fiables dans la mesure où ils autorisent des niveaux de levier élevés et créent des interconnexions entre les acteurs des marchés. Ces aspects ont en partie contribué à la crise financière de 2008.

Atténuer le risque de crédit de la contrepartie

La crise de 2008 a révélé que les acteurs du marché n’établissaient pas correctement le risque de crédit de la contrepartie. Cette dernière peut être gérée de manière bilatérale entre les deux contreparties, ou gérée de manière centralisée pour un marché donné au moyen d’une contrepartie centrale (CCP).

La Commission, ainsi que le G-20, estime que la CCP est le meilleur outil pour gérer le risque de contrepartie. Or, les CCP relèvent actuellement des législations nationales. C’est pourquoi la Commission envisage de proposer un cadre européen pour les CCP établissant des normes en matière de sécurité, de régulation et de fonctionnement.

Le cadre européen des CCP doit englober les différentes catégories d’actifs pour lesquelles les CCP fournissent des services. Ces catégories d’actifs comprennent généralement des actions, des obligations et des produits dérivés.

Cependant, tous les produits dérivés ne sont pas adaptés au principe de la compensation centrale. C’est pourquoi la Commission entend présenter une proposition visant à obliger les entreprises financières à fournir une marge initiale qui dépend des caractéristiques de la contrepartie et une marge de variation qui dépend du changement de la valeur du contrat.

La Commission envisage également de soumettre les contrats qui ne font pas l’objet d’une compensation centrale à des exigences de fonds propres plus élevés.

La Commission prévoit en outre de rendre obligatoire la compensation par contrepartie centrale pour les contrats normalisés.

Diminuer le risque opérationnel

Le risque opérationnel comprend le risque juridique ainsi que le risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des processus internes ou d’évènements extérieurs.

La Commission prévoit de prendre des mesures afin de réduire le risque opérationnel en favorisant la normalisation des contrats en ce qui concerne leur traitement et leurs clauses juridiques standard.

Renforcer la transparence

Les marchés où l’essentiel des transactions est réalisé de gré à gré (over the counter ou OTC) se caractérisent par un manque de transparence quant aux prix, aux transactions et aux positions. Cette absence de transparence a entravé la surveillance exercée par les autorités sur le marché des produits dérivés.

Dès lors, il apparaît nécessaire de déclarer toutes les transactions effectuées auprès de référentiels centraux et d’instituer de nouvelles obligations de déclaration aux participants du marché. Ces organismes doivent être soumis à une régulation publique et obéir à un cadre juridique commun. La Commission estime que l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) doit être chargée de la surveillance de ces organismes.

Il a été convenu, lors du G-20 à Pittsburgh en septembre 2009, que tous les contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés doivent être échangés sur des plateformes d’échanges ou via des plateformes de négociation électroniques.

Au niveau européen, ces transactions doivent avoir lieu sur des marchés organisés. Il apparaît nécessaire de renforcer la transparence des négociations sur ces marchés.

Renforcer l’intégrité et la surveillance des marchés

La Commission prévoit de réexaminer la directive sur les abus de marché afin qu’elles couvrent efficacement les marchés des produits dérivés.

De plus, la Commission a l’intention de proposer des règles visant à donner aux autorités de régulation la possibilité d’empêcher les concentrations de positions spéculatives ainsi que les variations de prix trop importantes.

Contexte

Face au développement considérable des produits dérivés sur les marchés mondiaux, il convient d’assurer un cadre réglementaire international, solide et convergent. La présente communication s’inscrit dans les objectifs de la réunion du G-20 le 25 septembre 2009 qui a appelé à améliorer les marchés OTC de produits dérivés.

Dernière modification le: 22.12.2009
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