Services financiers: cadre général
L'intégration des marchés financiers permet une allocation plus efficace des capitaux et une amélioration de la performance économique à long terme. L'Union européenne a établi un cadre législatif visant à renforcer le secteur des services financiers, en particulier pour améliorer la performance des opérateurs financiers et augmenter la liquidité, la concurrence et la stabilité financière.
La politique européenne des services financiers partage certaines préoccupations avec la libre circulation des capitaux en termes de facilitation et de sécurisation des activités. Ces enjeux reposent particulièrement sur le caractère transfrontalier de ces activités, mais aussi sur le développement massif des services liés aux nouvelles technologies.
La politique des services financiers comprend trois secteurs principaux: le système bancaire, les assurances et les valeurs mobilières. Au-delà de la règlementation destinée aux opérateurs et aux investisseurs (banques, assurances, valeurs mobilières), l'Union entend également protéger davantage les consommateurs dans des domaines spécifiques comme les services financiers de détail.
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Dispositions générales
- Taxe sur les transactions financières
- Taxation du secteur financier
- Cadre de gestion des crises dans le système financier
- Programme communautaire de soutien aux services financiers, à l’information financière et au contrôle des comptes (2010-2013)
- Réforme du système financier
- Cadre d'actionArchives
- Plan d'action pour les services financiers (PASF)Archives
- Livre blanc sur le marché unique des fonds d'investissementArchives
- Marchés d’instruments financiers (MiFID) et services d’investissement
- Réexamen du processus LamfalussyArchives
- Normes comptables internationales (IAS)
- Accord sur l’Espace économique européen
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Dispositions spécifiques
- Produits dérivés
- Produits d’investissement de détail
- Recherche en investissements et analystes financiers
- Organisation mondiale du commerce
- Malversations financières et pratiques irrégulières des sociétésArchives
- Les services financiers de détail expliqués aux consommateursArchives
- Éducation financière
- Prévention et lutte contre la criminalité organisée dans le secteur financier
- Contrats à distance en matière de services financiers
- Conglomérats financiers
- Institutions de retraite professionnelle
- Politiques de rémunération
- Surveillance financière