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Jouets et articles de puériculture en PVC souple contenant des phtalates

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Les jouets destinés a être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans et contenant des phtalates sont interdits dans toute l’Union européenne (UE), de même que l’importation de ces produits. Les phtalates sont des produits toxiques qui peuvent se trouver dans le PVC souple (un type de plastique) qui est aussi utilisé dans la fabrication de jouets.

ACTE

Directive 2005/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 modifiant pour la vingt-deuxième fois la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates dans les jouets et les articles de puériculture).

SYNTHÈSE

La présente directive interdit l’utilisation de certaines catégories de phtalates pour la fabrication des jouets et des articles de puériculture * destinés aux enfants.

Elle s’applique aux substances chimiques suivantes: le di (2-éthylhexyl) phtalate (DEHP), le dibutyl phtalate (DBP) et le butyl benzyl phtalate (BBP).

Un deuxième groupe de phtalate peut être potentiellement dangereux pour la santé, il est constitué par: le di-iso nonyl phtalate (DINP), le di-iso-décyl phtalate (DIDP) et le di-n-octyl phtalate (DNOP). Cependant en l’absence d’informations scientifiques suffisantes, l’interdiction de ces substances est limitée aux jouets et articles de puériculture pouvant être mis en bouche par les enfants.

La Commission réévalue régulièrement les mesures d’interdiction afin de les faire correspondre avec l’évolution des connaissances scientifiques.

Contexte

La première alerte contre l’utilisation des phtalates dans les jouets fût la recommandation prise par la Commission le 1er juillet 1998, concernant les jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple et contenant certains phtalates.

La Commission avait alors consulté le Comité scientifique de la toxicité, de l’écotoxicité et de l’environnement (CSTEE) qui avait confirmé des risques de toxicité. La décision 1999/815/CE a permis d’interdire l’utilisation de certains phtalates sur base de la législation sur la sécurité générale des produits. Cette législation permet notamment de restreindre la commercialisation ou de retirer un produit rapidement, s’il présente un risque grave pour la santé, grâce au système d’échange rapide d’information (RAPEX).

Termes-clés de l'acte
  • Article de puériculture: tout produit destiné à faciliter le sommeil, la relaxation, l’hygiène ainsi que l’alimentation et la succion des enfants.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Directive 2005/84/CE

16.1.2006

-

JO L 344 du 27.12.2005

Dernière modification le: 15.06.2011

Voir aussi

Direction générale de la Santé et des Consommateurs de la Commission européenne:

  • Système d’échange rapide d’information (RAPEX) (EN)
  • Comité scientifique de la toxicité, de l’écotoxicité et de l’environnement (CSTEE) (EN)
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