EUROPA

SYNTHÈSE

L'objectif de la présente directive est de fixer les exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction afin d'améliorer la sécurité des machines mises sur le marché européen.

Champ d'application

La présente directive s'applique aux machines * qui recouvrent les produits suivants :

• les équipements interchangeables;
• les composants de sécurité;
• les accessoires de levage;
• les chaînes, câbles et sangles;
• les dispositifs amovibles de transmission mécanique;

Elle s'applique également aux quasi-machines *.

Mise sur le marché, libre circulation et surveillance du marché

Avant de mettre une machine sur le marché, le fabricant doit principalement garantir que :

• la machine est conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité;
• le dossier technique est disponible. Ce dossier doit démontrer que la machine est conforme aux exigences de la présente directive. Il doit couvrir la conception, la fabrication et le fonctionnement de la machine, dans la mesure nécessaire à l'évaluation de la conformité;
• les informations nécessaires sont disponibles;
• les procédures d'évaluation de la conformité sont appliquées;
• la déclaration «CE» de conformité est établie;
• le marquage «CE» est apposé.

Avant de mettre une quasi-machine sur le marché, le fabricant doit:

• s'assurer que la documentation technique pertinente soit établie;
• établir la notice d'assemblage;
• établir la déclaration d'incorporation.

Les États membres ne peuvent pas interdire, restreindre ou entraver la mise sur le marché et / ou la mise en service sur leur territoire des machines qui satisfont à la présente directive. Ils prennent toutes les mesures utiles pour que les machines ne puissent être mises sur le marché que si elles satisfont aux dispositions de la présente directive qui les concernent et ne compromettent pas la santé et la sécurité des personnes, des animaux domestiques ou des biens.

Présomption de conformité et normes harmonisées

Les États membres considèrent que les machines munies du marquage «CE» et accompagnées de la déclaration «CE» de conformité sont conformes aux dispositions de la présente directive.

Une machine construite conformément à une norme harmonisée, dont les références ont fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne, est présumée conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité couvertes par cette norme harmonisée.

La Commission a la possibilité de prendre des mesures pour restreindre ou interdire la mise sur le marché de machines qui peuvent compromettre la santé et la sécurité des personnes, voire même des animaux domestiques ou des biens.

Exigences essentielles et évaluation de la conformité

Le fabricant d'une machine doit veiller à ce qu'une évaluation des risques soit effectuée afin de déterminer les exigences de santé et de sécurité qui s'appliquent à la machine. La machine doit ensuite être conçue et construite en prenant en compte les résultats de l'évaluation des risques. Par le processus d'évaluation et de réduction des risques, le fabricant :

• détermine les limites de la machine, comprenant son usage normal et tout mauvais usage raisonnablement prévisible;
• recense les dangers pouvant découler de la machine et les situations dangereuses associées;
• estime les risques, compte tenu de la gravité d'une éventuelle blessure ou atteinte à la santé et de leur probabilité;
• évalue les risques;
• élimine les dangers ou réduit les risques associés à ces dangers en appliquant des mesures de protection.

Le fabricant, pour attester la conformité d'une machine avec les dispositions de la présente directive, applique l'une des procédures d'évaluation de la conformité prévues en annexe de la directive.

Organismes notifiés

Les États membres notifient à la Commission et aux autres États membres les organismes qu'ils ont désignés pour effectuer l'évaluation de la conformité en vue de la mise sur le marché des machines.