Harmonisation technique
L'harmonisation des normes techniques existantes dans les États membres est indispensable pour supprimer de nombreux obstacles aux échanges communautaires de marchandises. Auparavant, chaque État membre imposait différentes spécifications techniques à tous les produits industriels. Or, les divergences entre les réglementations techniques nationales ne peuvent qu'entraver la libre circulation des marchandises à l'intérieur du marché unique.
L'harmonisation technique au niveau européen permet donc d'assurer une véritable libre circulation des produits industriels, tout en garantissant un niveau élevé de sécurité aux consommateurs et utilisateurs de ces produits.
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PRINCIPES GÉNÉRAUX
- Nouvelle approche
- Reconnaissance mutuelle
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Normalisation
- Les normes européennes à l’horizon 2020
- Le rôle de la normalisation en Europe
- Le rôle de la normalisation européenne dans le cadre des politiques et de la législation européennes
- Intégration des aspects environnementaux dans la normalisation européenne
- Financement de la normalisation européenne
- Procédures d'information: normes, réglementations techniques et règles des services de la société de l'information
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SECTEURS HARMONISÉS SELON LA NOUVELLE APPROCHE
- Jouets
- Machines
- Équipements sous pression
- Dispositifs médicaux
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Appareils électriques, électroniques et à gaz
- Chaudières à eau chaude
- Appareils à gaz
- Exigences en matière d’écoconception applicable aux lampes fluorescentes, aux lampes à décharge à haute intensité et à leurs ballasts
- Matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
- Compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
- Technologies de l'information et des télécommunications
- Trafic aérien
- Trafic ferroviaire
- Sécurité maritime
- Bateaux
- Métrologie
- Explosifs et articles pyrotechniques
- Matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments