EUROPA

SYNTHÈSE

Chaque année, quelque 12 millions d’animaux sont utilisés à des fins scientifiques. À l’heure actuelle, l’Union européenne (UE) ne peut pas interdire l’utilisation d’animaux pour les essais d’innocuité ou de recherche biomédicale. Toutefois, pour protéger les animaux de laboratoire et permettre à la recherche d’avancer, l’UE prend des mesures visant à limiter l’expérimentation animale et imposer des exigences minimales concernant l’hébergement des animaux et les soins qui leur sont prodigués.

Les animaux

La présente directive étend son champ d’application aux animaux utilisés dans la recherche fondamentale, l’éducation et la formation. Elle s’applique à tous les animaux vertébrés non humains vivants ainsi qu’à certains invertébrés susceptibles d’éprouver de la douleur (seiche, pieuvre, etc.).

L’utilisation de primates non humains est soumise à des restrictions et le recours aux grands singes (chimpanzés, bonobos, gorilles et orangs-outans) est interdit. Les grands singes ne peuvent être utilisés qu’à titre exceptionnel pour assurer la survie de l’espèce ou en cas d'apparition imprévue, chez l'homme, d'une maladie potentiellement mortelle ou invalidante.

Les domaines soumis à l’expérimentation animale

L’expérimentation animale ne peut être autorisée que dans les procédures qui ont pour objectif:

• la recherche fondamentale;
• la recherche translationnelle et appliquée concernant:
  1. la prévention, la prophylaxie, le diagnostic ou le traitement de maladies ou d’anomalies chez l’homme, les animaux ou les plantes,
  2. l’évaluation, la détection, le contrôle ou les modifications des conditions physiologiques chez l’homme, les animaux ou les plantes,
  3. le bien-être des animaux et l’amélioration de l’élevage à des fins agronomiques;
• la mise au point, la production ou les essais de qualité, d’efficacité et d’innocuité de médicaments, de denrées alimentaires, d’aliments pour animaux, etc. visant l’un des objectifs précédents;
• la protection de l’environnement et de la biodiversité;
• l’enseignement supérieur ou la formation professionnelle.

Les projets

L’utilisation des animaux à des fins expérimentales est autorisée dans les cas où il n’existe pas de méthode de substitution satisfaisante conformément à la règle consistant à remplacer, réduire ou affiner les essais sur les animaux. Les projets impliquant des expériences sur les animaux sont évalués par l’autorité compétente. Aucun projet ne peut débuter avant d’avoir reçu une évaluation favorable de l’autorité compétente. Cette évaluation doit démontrer que l’utilisation d’animaux est justifiée, et que les avantages escomptés l’emportent sur les préjudices causés aux animaux.

Le nombre d’animaux utilisés dans un projet doit être réduit au minimum sans pour autant compromettre les objectifs du projet. Les conditions de vie et les méthodes employées dans les procédures doivent éviter autant que possible la douleur, la souffrance ou l’angoisse chez les animaux.

Le bien-être des animaux

Les animaux utilisés à des fins d’expérience doivent recevoir des soins et un traitement appropriés. Ils doivent être hébergés dans des cages suffisamment grandes et dans un environnement adapté à chaque espèce conformément aux normes figurant à l’annexe III de la directive.

Les méthodes de mise à mort doivent limiter la douleur, la souffrance et l’angoisse éprouvées par les animaux. Seule une personne ayant les compétences requises peut procéder à la mise à mort des animaux dans l’établissement de l’éleveur, d’un fournisseur ou d’un utilisateur selon une méthode visée à l’annexe IV de la directive.

Les procédures

Les seules procédures autorisées sont celles qui ont été admises dans le cadre d’un projet. Elles sont classées selon leur degré de gravité conformément à l’annexe VIII de la directive. Elles doivent être réalisées sous anesthésie ou en recourant à une autre méthode (analgésiques, etc.), sauf si cela n’est pas approprié ou si l’anesthésie est jugée plus traumatisante pour l’animal que la procédure elle-même. Dans la mesure du possible, la vie des animaux doit être épargnée. Les procédures sont conçues de façon à entraîner la mort du plus petit nombre d’animaux possible et à réduire la durée et l’intensité de la souffrance.

La réutilisation d’un animal est un moyen de réduire le nombre total d’animaux de laboratoire. Toute réutilisation d’un animal dans une nouvelle procédure est réglementée. Avant de réutiliser un animal, il faut tenir compte de la gravité des procédures cumulées, de la santé de l’animal et de l’avis du vétérinaire.

À la fin d’une procédure, le vétérinaire ou une personne compétente décide si l’animal peut être gardé en vie. Les animaux gardés en vie reçoivent les soins et l’hébergement appropriés tels que définis à l’annexe III.

Les agréments

Les éleveurs, les fournisseurs et les utilisateurs, y compris leurs établissements, doivent être agréés par l’autorité compétente et enregistrés auprès d’elle.

Les établissements agréés doivent disposer d’installations et d’équipements adaptés aux espèces qui y sont hébergées et au bon déroulement des procédures (lorsqu’elles y sont réalisées).

Chaque animal introduit dans un établissement doit être pourvu d'une marque d'identification et consigné dans le registre incluant des informations sur les animaux (nombre, espèces, origine, date de vente ou d’acquisition, etc.). Ce registre est conservé pendant au moins cinq ans et mis à disposition du public.

Par ailleurs, chaque chien, chat ou primate non humain doit avoir un dossier individuel contenant des informations utiles sur les antécédents reproductifs, vétérinaires et sociaux de l’animal concerné ainsi que sur les projets dans lesquels il a été utilisé.

Les inspections

Les autorités compétentes procèdent à l’inspection régulière de tous les éleveurs, fournisseurs et utilisateurs, y compris de leurs établissements, afin de vérifier la conformité avec les exigences de la présente directive.

La fréquence des inspections est déterminée par les risques propres à chaque établissement. Toutefois au moins un tiers des établissements d’utilisateurs sont inspectés chaque année et un nombre approprié d’inspections sont effectuées sans avertissement préalable.

Les éleveurs, les fournisseurs et les utilisateurs de primates non humains sont inspectés au moins une fois par an.

Contexte

La présente directive remplace la directive 86/609/CE à partir du 1^er janvier 2013.