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Niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Les émissions sonores produites par les tracteurs doivent être limitées pour ne pas porter atteinte à la santé et à la sécurité de leurs conducteurs. La présente directive établit des règles en matière de niveau sonore.

ACTE

Directive 2009/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

SYNTHÈSE

La présente directive établit les prescriptions techniques relatives à la conception et à la construction des tracteurs agricoles et forestiers concernant le niveau sonore aux oreilles des conducteurs.

Types de véhicules concernés par la directive

La présente directive s’applique aux tracteurs agricoles ou forestiers montés sur pneumatiques ayant une vitesse maximale par construction comprise entre 6 et 40 kilomètres par heures.

Ces véhicules ont les caractéristiques suivantes:

  • ils fonctionnent à l’aide de roues ou de chenilles;
  • ils possèdent au moins deux essieux;
  • ils peuvent être aménagés pour transporter une charge et des convoyeurs.

Les tracteurs servent essentiellement à tirer, pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés à être utilisés dans l'exploitation agricole ou forestière.

Niveau sonore admis et méthode de mesure

Le niveau sonore aux oreilles du conducteur ne doit pas dépasser 90 ou 86 décibels.

Les mesures du niveau sonore se font dans des conditions spécifiques, parmi lesquelles:

  • le tracteur doit être à vide;
  • les pneumatiques doivent être gonflés à la pression d’air recommandée par le constructeur du tracteur;
  • l’équipement additionnel doit être mis hors circuit pendant la durée des mesures;
  • le niveau sonore ambiant dû au vent ou autres sources sonores à l’oreille du conducteur, doit être inférieur d’au moins 10 décibels au niveau sonore du tracteur;
  • le microphone doit être placé sur le côté à 250 mm du plan médian du siège.

Procédure de réception CE

Les États membres ont la possibilité de refuser la délivrance d’une réception CE ou d’une réception de portée nationale aux véhicules non conformes aux prescriptions de la présente directive.

Contexte

La présente directive abroge la directive 77/311/CE.

RÉFÉRENCE

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 2009/76/CE

21.8.2009

-

JO L 201 du 1.8.2009

La présente fiche de synthèse est diffusée à titre d'information. Celle-ci ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence, qui demeure la seule base juridique contraignante.

Dernière modification le: 11.08.2010
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