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Commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues

La présente directive définit les procédures applicables aux véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles, particulièrement en ce qui concerne les commandes, témoins et indicateurs. Il s’agit de prescriptions techniques qui visent au rapprochement des législations des États membres en vue de l’application de la procédure de réception CE prévue par la directive 2002/24/CE.

ACTE

Directive 2009/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à l’identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

SYNTHÈSE

La présente directive établit les prescriptions techniques applicables à la conception et à la construction des véhicules à moteur à deux ou trois roues, en ce qui concerne l’identification des commandes *, témoins * et indicateurs *.

Cette directive s’applique aux véhicules couverts par la directive relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, à savoir:

  • les cyclomoteurs: véhicules à deux ou trois roues équipés d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h;
  • les motocycles: véhicules à deux roues avec ou sans side-car équipés d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3 et/ou ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 45 km/h;
  • les tricycles: véhicules à trois roues symétriques équipés d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3 et/ou ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 45 km/h;
  • les quadricycles: véhicules à quatre roues équipés d'un moteur d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3, ayant une vitesse maximale de 45 km/h et dont la masse à vide est inférieure à 350 kg sont considérés comme des cyclomoteurs, les autres quadricycles étant classés dans la catégorie des tricycles.

Prescriptions

Les commandes, témoins et indicateurs doivent être conformes aux prescriptions suivantes:

  • les symboles doivent ressortir clairement sur le fond;
  • le symbole doit être placé sur la commande ou le témoin de commande à identifier ou à proximité immédiate;
  • les feux de route sont représentés par des rayons lumineux parallèles et horizontaux, tandis que les feux de croisement sont symbolisés par des rayons lumineux parallèles et inclinés vers le bas;
  • les codes couleurs suivants doivent être respectés:
    • rouge: danger;
    • jaune: prudence;
    • vert: sécurité;
    • bleu: témoin des feux de route.

L’équivalence entre les prescriptions de la présente directive et celles du règlement n°60 CEE-ONU (EN) est reconnue.

Les États membres ont la possibilité de refuser la réception CE de tout nouveau type de véhicule lorsque les exigences de la présente directive applicables à l’identification des commandes, témoins et indicateurs ne sont pas respectées.

Renseignements

Une fiche de renseignements doit être jointe à la demande de réception CE de composant lorsque celle-ci est présentée indépendamment de la demande de réception du véhicule. Cette fiche doit contenir principalement les renseignements suivants:

  • la marque;
  • le type;
  • la catégorie du véhicule;
  • les photographies ou dessins de la disposition des symboles.

La présente directive abroge la directive 93/29/CE.

Termes clés de l'acte
  • Commande : toute partie du véhicule ou élément directement actionné par le conducteur qui provoque un changement dans l’état ou le fonctionnement du véhicule ou de l’une de ses parties;
  • Témoin : signal indiquant la mise en action d’un dispositif, un fonctionnement ou un état suspect ou défectueux ou une absence de fonctionnement;
  • Indicateur : dispositif donnant une information relative au bon fonctionnement ou à l’état d’un système ou d’une partie d’un système, par exemple le niveau d’un fluide.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 2009/80/CE

24.8.2009

1.1.2010

JO L 2020 du 4.8.2009

Dernière modification le: 29.01.2010
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