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Béquille des véhicules à deux roues

La présente directive s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation des législations nationales relative à la réception CE des véhicules à deux ou trois roues. Elle définit les règles applicables à la conception et à la production des béquilles utilisées sur ce type de véhicules.

ACTE

Directive 2009/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la béquille des véhicules à moteur à deux roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

SYNTHÈSE

La présente directive met en place les dispositions techniques nécessaires à la production et à l’homologation des béquilles des véhicules à moteur à deux roues. Elle s’inscrit dans le contexte de la directive 2002/24/CE relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues.

Cette directive s’applique aux types de véhicules suivants:

  • cyclomoteurs: les véhicules à deux ou trois roues équipés d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h;
  • motocycles: les véhicules à deux roues avec ou sans side-car équipés d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3 et/ou ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 45 km/h.

Une béquille est un dispositif fixé solidement au véhicule au moyen duquel le véhicule peut être maintenu dans la position de stationnement verticale (ou quasi verticale) lorsqu’il est laissé à l’arrêt par son conducteur.

Tout véhicule à deux roues doit être muni d’au moins une béquille (latérale, centrale ou les deux à la fois) pour qu’il puisse être stable à l’arrêt. L’annexe I de la présente directive définit les prescriptions relatives aux béquilles latérales et centrales.

Les véhicules peuvent également être équipés d’un témoin lumineux relatif à la position de la béquille (fermée ou de marche).

L’octroi de l’homologation suit la procédure suivante:

  • la demande d'homologation est introduite par le constructeur ou le fabricant auprès de l'autorité compétente d'un État membre;
  • l'autorité compétente procède à l'homologation de la béquille si celle-ci correspond aux prescriptions de la présente directive et aux données fournies par le fabricant;
  • cette même autorité remplit à cet effet le certificat d'homologation se trouvant en annexe de la directive.

La présente directive abroge la directive 93/31/CEE. Elle s’applique à partir du 1°janvier 2010.

RÉFÉRENCE

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 2009/78/CE

23.9.2009

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JO L231 du 3.9.2009

Dernière modification le: 13.01.2010
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