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Éclairage et signalisation lumineuse pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues

La présente directive s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation des législations nationales relative à la réception CE des véhicules à moteur à deux ou trois roues. Elle définit les règles applicables à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse pour ce type de véhicules.

ACTE

Directive 2009/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

SYNTHÈSE

La présente directive précise les règles techniques applicables à l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules. Elle s’inscrit dans le contexte de la directive 2002/24/CE relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues.

Champ d’application

La présente directive s’applique aux:

  • cyclomoteurs à deux roues;
  • cyclomoteurs à trois roues et quadricycles légers;
  • motocycles à deux roues;
  • motocycles avec side-car;
  • tricycles.

Prescriptions techniques

Les prescriptions techniques concernent le nombre, les schémas d'installation, la visibilité géométrique, l'orientation, l'incorporation avec d'autres dispositifs et les témoins pour chacun des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse concernés et en fonction du type de véhicule.

Les feux d’éclairage doivent disposer d’un réglage correct de leur orientation. Les conditions de symétrie et de couleur doivent être respectées si les feux correspondent à une même paire.

Les témoins lumineux doivent être visibles par le conducteur et correspondre à un code couleur précis détaillé à l’annexe I de la présente directive.

Réception CE

Lorsque les exigences de la présente directive sont respectées, les États membres ne peuvent refuser la réception CE d’un véhicule à moteur à deux ou trois roues ni en interdire l’immatriculation, la vente ou la mise en circulation. En cas de non respect, les États membres doivent refuser la réception CE de tout véhicule à moteur ou trois roues.

La présente directive abroge la directive 93/92/CE. Elle est applicable à partir du 1° janvier 2010.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel

Directive 2009/67/CE

14.9.2009

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JO L 222 du 25.8.2009

Dernière modification le: 06.01.2010
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