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Émissions polluantes provenant des moteurs diesel et des moteurs à gaz (jusqu'en 2013)

L'harmonisation des prescriptions techniques relatives aux émissions polluantes provenant des moteurs diesel * et des moteurs à gaz * appuie l'action de l'Union européenne (UE) pour améliorer la qualité de l'air.

ACTE

Directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil, du 28 septembre 2005, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

La directive 2005/55/CE énonce les valeurs limites d'émissions de gaz polluants et de particules polluantes ainsi que d'opacité des fumées d'échappement dont le respect conditionne la réception des moteurs diesel * et des moteurs à gaz * ainsi que des véhicules équipés de tels moteurs. Elle participe ainsi à l'objectif communautaire d'amélioration de la qualité de l'air, dans l'intérêt de la protection de l'environnement et de la santé publique.

Émissions de gaz polluants et de particules polluantes, opacité des fumées

Dans un premier temps, les valeurs limites énoncées à la ligne B1 des tableaux de l'annexe I, point 6.2.1 de la directive, s'imposent à tous les nouveaux types de véhicules et de moteurs à partir du 1er octobre 2005 et à l'ensemble des véhicules et moteurs neufs à partir du 1er octobre 2006.

Dans un second temps, les valeurs limites plus strictes énoncées à la ligne B2 des mêmes tableaux s'imposent aux nouveaux types de véhicules et de moteurs à partir du 1er octobre 2008 puis à l'ensemble des véhicules et moteurs neufs à partir du 1er octobre 2009.

Durabilité des systèmes de contrôle des émissions

Les constructeurs automobiles doivent par ailleurs garantir que les moteurs diesel et les moteurs à gaz, ayant été constatés conformes aux normes énoncées par la directive 2005/55/CE lors de leur réception, respectent ces normes pendant la durée de vie normale du véhicule dans des conditions normales d'utilisation.

Systèmes de diagnostic embarqués

Les moteurs diesel et les moteurs à gaz, ainsi que les véhicules équipés de tels moteurs, doivent également être équipés d'un système de diagnostic embarqué (OBD - on-board diagnostic system) qui signale immédiatement l'existence d'un dysfonctionnement du système de contrôle des émissions du moteur dès que les valeurs limites sont dépassées.

Incitations fiscales

Les États membres peuvent accélérer, par le biais d'incitations fiscales, la mise sur le marché de véhicules conformes aux dispositions de la présente directive dès lors que ces incitations n'entrainent pas de distorsions du marché intérieur.

Champ d'application

La directive s'applique aux émissions polluantes des voitures particulières (catégorie M, à l'exception des véhicules de catégorie M1 de moins de 3,5 tonnes) et des véhicules utilitaires (catégorie N) équipés de moteurs diesel ou de moteurs à gaz.

Contexte

Pour plus de clarté, à l'occasion de l'introduction de nouvelles valeurs limites d'émissions polluantes, la directive 2005/55/CE abroge et remplace la directive 88/77CEE. Elle s'inscrit dans le cadre de la procédure de réception CE.

Termes-clés de l'acte
  • Moteur diesel : moteur qui fonctionne selon le principe de l'allumage par compression.
  • Moteur à gaz : moteur qui fonctionne au gaz naturel (GN) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL).

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Directive 2005/55/CE

09.11.2005

08.11.2006

JO L 275 du 20.10.2005

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Directive 2005/78/CE

19.12.2005

08.11.2006

JO L 313 du 29.11.2005

Directive 2006/51/CE

10.06.2006

08.11.2006

JO L 152 du 07.06.2006

Dernière modification le: 06.05.2007
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