RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 4 langues

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Aménagement intérieur des véhicules à moteur (jusqu'en 2014)

La présente directive vise à établir les prescriptions techniques harmonisées relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur, de façon à permettre la mise en œuvre de la procédure de réception CE.

ACTE

Directive 74/60/CEE du Conseil, du 17 décembre 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur.

SYNTHÈSE

La présente directive vise à harmoniser l'aménagement intérieur des véhicules à moteurs. L'aménagement intérieur est décrit comme "les parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs, la disposition des commandes, le toit ou le toit ouvrant, le dossier et la partie arrière des sièges".

Dès lors, les États membres ne peuvent refuser la réception CE ni la réception de portée nationale pour des motifs relatifs à l'aménagement intérieur des véhicules à moteurs.

L'harmonisation technique établie par cette directive a pour objectif, outre l'harmonisation nécessaire au marché intérieur, la diminution du risque ou la gravité des blessures dont peuvent être victimes les occupants des véhicules à moteur et par-là assurer la sécurité de la circulation routière sur toute l'étendue de l’Union européenne (UE).

Les annexes de la directive expliquent que les parties intérieures avant de l'habitacle ne peuvent comporter ni aspérité dangereuse, ni arête vive susceptible d'accroître le risque et la gravité des blessures des occupants. Par ailleurs, la commande du frein à main, lorsqu'elle est placée sur le tableau de bord ou sous celui--ci, doit être aménagée de façon qu'il ne soit pas possible de la heurter en cas de choc frontal, lorsqu'elle se trouve en position repos.

La présente directive est abrogée par le règlement (CE) n° 661/2009 à partir du 1er novembre 2014.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 74/60/CEE

20.12.1973

19.6.1975

JO L 38 du 11.2.1974

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 2000/4/CE

8.4.2000

7.4.2001

JO L 87 du 8.4.2000

Les modifications et corrections successives de la directive 74/60/CEE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

Dernière modification le: 17.11.2011
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page