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Véhicules à moteur et remorques: Feux-brouillard arrière (jusqu'en 2014)
Cette directive vise à établir les prescriptions techniques harmonisées relatives aux feux-brouillard arrière de façon à permettre la mise en œuvre des procédures de réception CEE.
ACTE
Directive 77/538/CEE du Conseil, du 28 juin 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques.
SYNTHÈSE
Directive 77/538/CEE
Un feu-brouillard arrière est un feu servant à rendre plus visible le véhicule, vu de l'arrière, en cas de brouillard dense.
Chaque État membre homologue tout type de feux-brouillard arrière s'il est conforme aux prescriptions de constructions et d'essais prévues aux annexes de la directive. Dans ce cas, l'État membre attribue une marque d'homologation CE. L'État membre qui a procédé à l'homologation CEE prend les mesures nécessaires pour surveiller la conformité de la fabrication au type homologué.
Les États membres ne peuvent:
Directive 89/518/CEE
Cette directive adapte la directive précédente au progrès technique. Il s'agit de procéder à une simplification de la marque d'homologation CE de ces feux lorsqu'ils sont groupés à d'autres feux. Ainsi, les définitions figurant dans la directive 76/756/CEE concernant différents types de feux (groupés, combinés, source lumineuse…) sont applicables à la directive 77/538/CEE.
Directive 1999/14/CE
Toujours suite au progrès technique, cette directive modifie sensiblement les annexes de la directive 77/538/CEE en vue notamment de modifié les fiches de renseignements et de réception. En outre, la directive 99/14/CEE simplifie les procédures de réception afin de maintenir l'équivalence entre la directive 77/538/CEE et les règlements correspondants de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe.
À compter du 1er avril 2000, les États membres n'accordent plus la réception CE et peuvent refuser la réception de portée nationale de tout type de véhicule, pour des motifs concernant les feux-brouillard arrière, si les exigences de la directive 77/538/CEE ne sont pas respectées.
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédure de l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
La directive 77/538/CEE est abrogée par le règlement (CE) n o 661/2009 qui entrera en vigueur le 12 novembre 2014.
RÉFÉRENCES
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
Directive 77/538/CEE |
29.6.1977 |
29.12.1978 |
JO L 220 du 29.08.1977 |
Acte(s) modificatif(s) |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
Directive 89/518/CEE |
17.8.1989 |
31.12.1989 |
JO L 265 du 12.9.1989 |
Directive 99/14/CE |
2.5.1999 |
1.10.1999 |
JO L 97 du 12.4.1999 |
1.5.2004 |
1.5.2004 |
JO L 236 du 23.9.2003 |
|
Directive 2006/96/CE |
1.1.2007 |
1.1.2007 |
JO L 363 du 20.12.2006 |
Directive 2013/15/UE |
1.7.2013 |
1.7.2013 |
JO L 158 du 10.6.2013 |
Dernière modification le: 02.07.2014