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Chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur (jusqu'en 2014)

La présente directive fixe les exigences relatives aux systèmes de chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur.

ACTE

Directive 2001/56/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 septembre 2001, concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil et abrogeant la directive 78/548/CEE du Conseil.

SYNTHÈSE

La présente directive énonce des exigences concernant les systèmes de chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur.

La présente directive est l'une des directives particulières de la procédure de réception CE. Les exigences techniques qu'elle fixe conditionnent donc la réception par type des véhicules à moteur équipés d'un système de chauffage et des systèmes de chauffage en tant qu'élément constitutif. Elle concerne les véhicules des catégories M, N et O, à savoir :

  • les véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers et ayant au moins quatre roues;
  • les véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues;
  • les remorques (y compris les semi-remorques).

Par « système de chauffage », sont désignés tous types de dispositifs permettant d'élever la température à l'intérieur d'un véhicule ou au niveau de l'espace de chargement. Ces systèmes de chauffage doivent respecter les règles suivantes:

  • l'air chauffé entrant dans l'habitacle ne doit pas être plus pollué que l'air à l'endroit de son admission dans le véhicule;
  • le conducteur et les passagers du véhicule en circulation ne doivent pas pouvoir entrer en contact avec des parties du véhicule ou de l'air chaud pouvant lui occasionner des brûlures;
  • les gaz d'échappement rejetés par les chauffages à combustion doivent rester dans des limites acceptables.

La présente directive définit par ailleurs:

  • les exigences applicables aux systèmes de chauffage à récupération d’air;
  • la procédure de contrôle de la qualité de l’air;
  • la procédure de contrôle de la qualité de la température;
  • la procédure de contrôle des gaz d’échappement;
  • les exigences applicables aux chauffages à combustion et à leur installation;
  • les exigences en matière de sécurité applicables aux chauffages à combustion GPL et aux systèmes de chauffage au GPL.

La présente directive est abrogée par le règlement (CE) n° 661/2009 à partir du 1er novembre 2014.

Contexte

Les appareils de chauffage équipent de nombreux types de véhicules. Leur installation permet de fournir de la chaleur au compartiment réservé aux passagers (bus), à l'espace de chargement (camions) ou au compartiment de repos (camions, caravanes). Pour des raisons évidentes de sécurité et de protection de l'environnement, des exigences conformes aux normes technologiques les plus sévères sont indispensables.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Directive 2001/56/CE

09.11.2001

08.05.2003

JO L 292 du 09.11.2001

Les modifications et corrections successives de la directive 2001/56/CE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

Dernière modification le: 16.11.2011
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