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Véhicules à moteur à deux ou trois roues: Éléments et caractéristiques

L'Union européenne complète la législation communautaire en matière de réception CE des véhicules à moteur à deux ou trois roues.

ACTE

Directive 97/24/CEE du Conseil, du 17 juin 1997, relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Les véhicules visés par la présente directive sont répartis en:

  • cyclomoteurs: les véhicules à deux ou trois roues équipés d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h;
  • motocycles: les véhicules à deux roues équipés d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3 et ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 45 km/h;
  • tricycles: les véhicules à trois roues équipés d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3 et ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 45 km/h;
  • quadricycles: les véhicules dont la masse à vide est inférieure à 350 kg, dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 45 km/h et dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm3 ou à 4 kw.

Elle reprend les procédures d'octroi de l'homologation, établies par la directive 92/61/CEE du Conseil, depuis abrogée par la directive 2002/24/CE, pour:

  • les pneumatiques;
  • les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
  • les saillies extérieures;
  • les rétroviseurs;
  • les mesures contre la pollution atmosphérique;
  • les réservoirs de carburant;
  • les mesures contre la manipulation;
  • la compatibilité électromagnétique;
  • le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement;
  • les dispositifs d'attelage et de fixation;
  • les ancrages des ceintures de sécurité et les ceintures de sécurité;
  • les vitrages, les essuie--glaces, les lave--glaces et les dispositifs de dégivrage et de désembuage.

Une équivalence est établie entre certaines prescriptions de la directive (pneumatiques, dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, rétroviseurs et ceintures de sécurité) et certains des règlements de la Commission économique des Nation unies pour l'Europe.

Les autorités qui octroient l'homologation acceptent donc les homologations délivrées conformément aux prescriptions des règlements susmentionnés.

Des incitations fiscales ne peuvent être octroyées qu'aux véhicules conformes aux mesures contre la pollution atmosphérique et la pollution sonore fixées par la directive.

Ces incitations fiscales doivent:

  • être valables pour la totalité des véhicules neufs qui sont commercialisés sur le marché d'un État membre et qui satisfont, par anticipation, aux prescriptions de la présente directive;
  • prendre fin dès l'application obligatoire des mesures;
  • être, pour chaque type de véhicule à moteur, d'un montant inférieur au surcoût des solutions techniques introduites et de leur installation sur le véhicule à moteur pour que soient respectées les valeurs fixées.

Cette directive abroge la directive 78/1015/CEE du Conseil du 23 novembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement de motocycles. Ainsi, la directive 97/24/CE reprend, complète et adapte au progrès technique les dispositions de la directive 78/1015/CEE.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Directive 97/24/CE18.08.199717.12.1998JO L 226 du 18.08.1997


Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Directive 2002/51/CE20.09.200201.04.2003JO L 252 du 20.09.2002
Directive 2003/77/CE10.09.200303.09.2004JO L 211 du 21.08.2003
Directive 2005/30/CE17.05.200517.05.2006JO L 106 du 27.04.2005
Directive 2006/27/CE28.03.200631.12.2006JO L 66 du 08.03.2006
Directive 2006/72/CE08.09.200630.06.2007JO L 227 du 19.08.2006
Directive 2006/120/CE28.11.200630.09.2007JO L 330 du 28.11.2006
 
Dernière modification le: 19.06.2007
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