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Véhicules à moteur et remorques: Pneumatiques (jusqu'en 2017)

L'Union européenne harmonise les procédures nationales d'homologation de pneus et de leur montage sur les véhicules à moteur et leurs remorques.

ACTE

Directive 92/23/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

La directive s'applique aux pneumatiques d'origine et de remplacement équipant les véhicules à moteur de la catégorie M1 (véhicules à moteur affectés au transport de personnes comportant, outre le siége du conducteur, huit places assises au maximum) et les remorques, visés par la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques.

Elle porte, d'une part, sur les prescriptions techniques visant la construction et la mise à l'essai des pneumatiques de voitures particulières et de leurs remorques et, d'autre part, sur les exigences relatives au montage des pneumatiques sur le véhicule.

La nouvelle directive 2001/43/CEE vise à limiter les émissions sonores provenant du contact des pneumatiques en mouvement avec la surface routière. Il s'agit des mesures ultérieures visant notamment à concilier les exigences de sécurité avec la nécessité de limiter le bruit provenant du contact des pneumatiques avec le revêtement routier.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Directive 92/23/CEE29.04.199230.06.1992JO L 129 du 14.05.1992

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Directive 2001/43/CE04.08.200104.08.2002JO L 211 du 04.08.2001
Directive 2005/11/CE09.03.200531.12.2005JO L 046 du 17.02.2005
Dernière modification le: 13.07.2005
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