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Véhicules à moteur et remorques: Masses et dimensions des voitures particulières (jusqu'en 2014)

1) OBJECTIF

Harmoniser les législations nationales concernant les masses et les dimensions des voitures particulières.

2) ACTE

Directive 92/21/CEE du Conseil, du 31 mars 1992, concernant les masses et les dimensions des véhicules à moteur de la catégorie M1 [Journal officiel L 129 du 14.05.1992].

Modifiée par l'acte suivant:
directive 95/48 de la Commission, du 20 septembre 1995 [Journal officiel L 233 du 30.09.1995].

3) SYNTHÈSE

Directive 92/21/CEE

La directive définit les dimensions maximales admissibles des véhicules en question en ce qui concerne leur longueur, leur largeur et leur hauteur.

Elle comporte, en outre, des prescriptions relatives à la détermination du poids maximal en charge techniquement admissible et à la répartition de ce poids entre les essieux du véhicule.

La directive contient également des prescriptions pour la masse maximale remorquable autorisée des véhicules automobiles.

Directive 95/48/CE

Suite à l'expérience acquise dans l'application pratique de la directive 92/21/CEE, la directive 95/48/CE précise certaines dispositions de la directive 92/21/CE, dans un souci d'interprétation uniforme dans tous les États membres.

Cette directive remplace les annexes de la directive 92/21/CE.

La directive précise qu'à l'avenir, il faudra fixer des conditions de charges spéciales pour les sièges non conçus pour accueillir des passagers adultes ou qui n'en sont pas capables. La définition de ces sièges et la fixation des conditions de charge doivent encore être examinées. Dès lors, les modifications correspondantes sont remises à une date ultérieure.

ActeDate
d'entrée en vigueur
Date limite de transposition dans les États membres
Directive 92/21/CEE09.04.199201.10.1992
Directive 95/48/CE20.10.199531.12.1995

4) MESURES D'APPLICATION

5) TRAVAUX ULTÉRIEURS

Dernière modification le: 13.07.2005
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