RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 4 langues

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Véhicules à moteur à deux ou trois roues: Avertisseur acoustique

1) OBJECTIF

Harmoniser les législations nationales en ce qui concerne l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur à deux ou trois roues.

2) ACTE

Directive 93/30/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur à deux ou trois roues [Journal officiel L 188 du 29.07.1993].

3) SYNTHÈSE

La présente directive s'insère dans le contexte de la procédure de réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, initialement mise en place par la directive 92/61/CEE, aujourd'hui abrogée et remplacée par la directive 2002/24/CE.

Les véhicules visés par la directive sont répartis en:

  • cyclomoteurs: les véhicules à deux ou trois roues équipés d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h;
  • motocycles: les véhicules à deux roues avec ou sans side-car équipés d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3 et/ou ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 45 km/h;
  • tricycles: les véhicules à trois roues symétriques équipés d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3 et/ou ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 45 km/h;
  • quadricycles: les véhicules à quatre roues équipés d'un moteur d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3, ayant une vitesse maximale de 45 km/h et dont la masse à vide est inférieure à 350 kg sont considérés comme des cyclomoteurs,

les autres quadricycles étant classés dans la catégorie des tricycles.

Reconnaissance de l'équivalence entre les prescriptions de la directive et celles du règlement n° 28 de l'ECE/ONU (Commission économique pour l'Europe/Organisation des Nations unies).

Prescriptions de construction des avertisseurs acoustiques:

  • niveau sonore pondéré maximal:

- 115 dB(A) pour les avertisseurs acoustiques destinés aux cyclomoteurs ainsi qu'aux motocycles et aux tricycles d'une puissance ne dépassant pas 7 kW,

- 118 dB(A) pour ceux destinés aux motocycles et tricycles d'une puissance supérieure à 7 kW;

  • essai d'endurance:

- fonctionnement 10 000 fois pour les avertisseurs des cyclomoteurs ainsi que des motocycles et des tricycles d'une puissance ne dépassant pas 7 kW,

- fonctionnement 50 000 fois pour les avertisseurs des motocycles et tricycles d'une puissance supérieure à 7 kW.

Procédure pour l'adaptation des prescriptions au progrès technique ou aux modifications du règlement de l'ECE/ONU.

Procédure pour l'octroi de l'homologation:

  • la demande d'homologation est introduite par le constructeur ou le fabricant auprès de l'autorité compétente d'un État membre;
  • l'autorité compétente procède à l'homologation des avertisseurs acoustiques si ceux-ci correspondent aux prescriptions techniques de la présente directive et aux données fournies par le fabricant;
  • cette même autorité remplit à cet effet le certificat d'homologation se trouvant en annexe de la directive.

Les prescriptions relatives aux avertisseurs acoustiques font partie d'un ensemble de quarante-sept caractéristiques prévues par la directive 92/61/CEE du Conseil, qui doivent être conjointement respectées par les constructeurs afin que les véhicules à moteurs à deux ou trois roues puissent être réceptionnés et mis sur le marché communautaire.

ActeDate
d'entrée en vigueur
Date limite de transposition dans les États membres
Directive 93/30/CEE-14.06.1995

4) MESURES D'APPLICATION

5) TRAVAUX ULTÉRIEURS

Dernière modification le: 14.07.2005
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page