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Véhicules à moteur à deux ou trois roues: Dimensions, masses et charges maximales

1) OBJECTIF

Harmoniser les masses et les dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues.

2) ACTE

Directive 93/93/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, relative aux masses et dimensions des véhicules à moteur à deux ou trois roues [Journal officiel L 311 du 14.12.1993].

Modifiée par la directive 2004/86/CE de la Commission, du 5 juillet 2004 [Journal officiel L 236 du 07.07.2004].

3) SYNTHÈSE

La présente directive s'insère dans le contexte de la procédure de réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, initialement mise en place par la directive 92/61/CEE, aujourd'hui abrogée et remplacée par la directive 2002/24/CE.

Les véhicules visés par la directive sont répartis en:

  • cyclomoteurs: les véhicules à deux ou trois roues équipés d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h;
  • motocycles: les véhicules à deux roues avec ou sans side-car équipés d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3 et/ou ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 45 km/h;
  • tricycles: les véhicules à trois roues symétriques équipés d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3 et/ou ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 45 km/h;
  • quadricycles: les véhicules à quatre roues équipés d'un moteur d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3, ayant une vitesse maximale de 45 km/h et dont la masse à vide est inférieure à 350 kg sont considérés comme des cyclomoteurs,

les autres quadricycles étant classés dans la catégorie des tricycles.

Détermination des dimensions, des masses et des charges maximales autorisées:

  • dimensions: longueur de 4 m, largeur de 2 m et hauteur de 2,50 m;
  • masses:

- véhicules à deux roues: masse techniquement admissible déclarée par le constructeur,

- véhicules à trois roues: 1 000 kg,

- la masse remorquable des véhicules à deux ou trois roues ne doit pas dépasser 50 % de la masse du véhicule en ordre de marche;

  • charges: la charge maximale des cyclomoteurs à trois roues est de 800 kg et celle des tricycles de 1 500 kg.

Établissement des conditions de vérification des masses et des dimensions des véhicules concernés.

Procédure pour l'adaptation des prescriptions au progrès technique.

Procédure pour l'octroi de l'homologation:

  • la demande d'homologation est introduite par le constructeur ou le fabricant auprès de l'autorité compétente d'un État membre;
  • l'autorité compétente procède à l'homologation des masses et des dimensions des véhicules concernés si celles-ci correspondent aux prescriptions techniques de la présente directive et aux données fournies par le fabricant;
  • cette même autorité remplit à cet effet le certificat d'homologation se trouvant en annexe de la présente directive.

Les prescriptions relatives aux masses et aux dimensions font partie d'un ensemble de quarante-sept caractéristiques prévues par la directive-cadre 92/61/CEE du Conseil, qui doivent être conjointement respectées par les constructeurs pour que les véhicules à moteur à deux ou trois roues puissent être réceptionnés et mis sur le marché communautaire.

ActeDate
d'entrée en vigueur
Date limite de transposition dans les États membres
Directive 93/93/CEE16.11.199301.11.1995
Directive 2004/86/CE27.07.200431.12.2004

4) MESURES D'APPLICATION

5) TRAVAUX ULTÉRIEURS

Dernière modification le: 08.10.2006
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