Harmonisation technique pour les véhicules à moteur
L'harmonisation technique pour les véhicules à moteur, mise en œuvre au niveau communautaire sur la base de l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), repose sur le système communautaire de réception complète (WVTA - Whole Vehicle Type-Approval).
En vertu de ce système, les constructeurs peuvent obtenir la certification d'un type de véhicule dans un État membre, dès lors qu'il satisfait aux exigences techniques harmonisées, puis le commercialiser dans l'ensemble de l'Union européenne sans test supplémentaire.
Une harmonisation technique totale a déjà été réalisée pour diverses catégories de véhicules (voitures particulières, motocyclettes, tracteurs agricoles et forestiers, véhicules utilitaires, bus, remorques cyclomoteurs et motos) et sera bientôt étendue à d’autres catégories de véhicules (autres types de tracteurs et remorques).
Il est capital d'assurer l'accès des constructeurs automobiles européens à un marché le plus large possible. Si le système communautaire de réception permet aux constructeurs de bénéficier pleinement des opportunités du marché intérieur, l'harmonisation technique mondiale dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE/ONU) leur offre un marché au-delà des frontières européennes.
- CADRE DE L'HARMONISATION TECHNIQUE POUR LES VÉHICULES À MOTEUR
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HARMONISATION TECHNIQUE DANS LE CADRE DU MARCHÉ INTÉRIEUR
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Véhicules à moteur et remorques
- Système de réception CE des véhicules à moteur
- Sécurité générale des véhicules à moteur
- Émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) : règles de certification spécifiques
- Dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise des véhicules à moteur
- Plaques d’immatriculation arrière des véhicules à moteur
- Dispositifs de remorquage des véhicules à moteur
- Dispositifs d’essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur
- Recouvrement des roues des véhicules à moteur
- Plaque règlementaire du constructeur et numéro d’identification des véhicules à moteur
- Système antiprojection des véhicules à moteur
- Montage des pneumatiques
- Étiquetage des pneumatiques
- Puissance des moteurs des véhicules à moteur et remorques (jusqu'en 2013)
- Véhicules à moteur et remorques: Dispositifs de direction (jusqu'en 2014)
- Freinage de certains véhicules à moteur (jusqu'en 2014)
- Feux indicateurs de direction des véhicules à moteur et remorques (jusqu'en 2014)
- Feux de stationnement des véhicules à moteur (jusqu'en 2014)
- Feux-brouillard avant des véhicules à moteur (jusqu'en 2014)
- Véhicules à moteur et remorques: Feux-brouillard arrière (jusqu'en 2014)
- Projecteurs assurant la fonction des feux de route et/ou de feux de croisements des véhicules à moteur (jusqu'en 2014)
- Réservoirs de carburant liquide et dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur
- Véhicules à moteur et remorques: Pneumatiques (jusqu'en 2017)
- Manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles (jusqu'en décembre 2015)
- Dispositifs anti-projections des véhicules à moteur (jusqu'en 2014)
- Chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur (jusqu'en 2014)
- Aménagement intérieur des véhicules à moteur (jusqu'en 2014)
- Cabines des véhicules utilitaires (jusqu'en 2014)
- Véhicules à moteur et remorques: Inflammabilité des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur des autobus et autocars (jusqu'en 2014)
- Véhicules à moteur et remorques: Vitrages de sécurité et matériaux de vitrage
- Véhicules à moteur et remorques: Dispositifs d'attelage mécanique (jusqu'en 2014)
- Véhicules à moteur et remorques: Masses et dimensions des voitures particulières (jusqu'en 2014)
- Sécurité routière: dimensions et poids maximaux autorisés dans les trafics nationaux et internationaux
- Réutilisation, recyclage et valorisation des véhicules à moteur
- Réduction des émissions polluantes des véhicules légers
- Émissions polluantes provenant des moteurs diesel et des moteurs à gaz (jusqu'en 2013)
- Émissions provenant des systèmes de climatisation
- Véhicules à moteur et remorques: Niveau sonore admissible
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Véhicules à moteur à deux ou trois roues
- Véhicules à moteur à deux ou trois roues: Procédure de réception CE
- Véhicules à moteur à deux ou trois roues: Éléments et caractéristiques
- Véhicules à moteur à deux ou trois roues: Vitesse maximale par construction
- Éclairage et signalisation lumineuse pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues
- Véhicules à moteur à deux ou trois roues: Avertisseur acoustique
- Commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues
- Plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux ou trois roues
- Véhicules à moteur à deux et trois roues: Dispositif de freinage
- Véhicules à moteur à deux ou trois roues: Dimensions, masses et charges maximales
- Inscriptions règlementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues
- Véhicules à moteur à deux ou trois roues: Dispositif anti-vol
- Béquille des véhicules à deux roues
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Tracteurs agricoles ou forestiers
- Tracteurs agricoles ou forestiers : procédure de réception CE
- Éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
- Éclairage et signalisation lumineuse des tracteurs et machines agricoles forestières
- Niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues
- Dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
- Dispositifs de remorquage et de marche arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
- Tracteurs et machines agricoles ou forestiers: Freinage
- Tracteurs et machines agricoles ou forestiers: Siège du conducteur
- Tracteurs et machines agricoles ou forestiers: Siège du convoyeur
- Tracteurs et machines agricoles ou forestiers: Dispositifs de protection montés à l'avant
- Tracteurs et machines agricoles ou forestiers: Dispositifs de protection montés à l'arrière
- Gaz polluants des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
- Véhicules à moteur fonctionnant à l'hydrogène
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Véhicules à moteur et remorques