EUROPA

SYNTHÈSE

Contexte

La directive impose aux États membres l’obligation d’adopter la législation et les mesures nécessaires pour que, à partir de 2005, les biocarburants (combustibles liquides ou gazeux utilisés pour le transport et produits à partir de la biomasse, c’est-à-dire des déchets et résidus biodégradables provenant, entre autres, de l’agriculture et de la sylviculture) représentent une part minimale des carburants vendus sur leur territoire.

Dans le cadre du développement durable en Europe et du Livre vert intitulé « Vers une stratégie européenne de sécurité d’approvisionnement énergétique », la Commission propose un véritable plan d’action destiné à porter la part des biocarburants à plus de 20% de la consommation européenne d’essence et de diesel d’ici à 2020.

Selon les prévisions du Livre vert, la croissance du secteur des transports se situera aux environs de 2% par an au cours de la prochaine décennie. En l’absence de mesures d’économies d’énergie, la consommation de carburant diesel et d’essence pour les transports devrait atteindre environ 304 millions tep (tonne équivalent pétrole) en 2010 dans l’ensemble de l’Union européenne.
Cependant, l’utilisation accrue des biocarburants dans les transports fait partie des mesures requises pour respecter le protocole de Kyoto.

Le but final est de réduire la dépendance de l’utilisation de carburants à base de pétrole, qui constitue pour l’Union européenne (UE) une importante source de préoccupation en matière d’environnement et de sécurité d’approvisionnement.

Contenu de la directive

La directive établit un pourcentage minimal de biocarburants remplaçant le carburant diesel ou l’essence à des fins de transport dans chaque État membre. Il s’agit de diminuer les émissions classiques de CO2 (dioxyde de carbone), CO (monoxyde de carbone), NOx (oxydes d’azote), COV (composés organiques volatils) et d’autres particules toxiques pour la santé et l’environnement.

Les différents types de biocarburants sont les suivants :

• le bioéthanol : produit de la fermentation de plantes riches en sucre/amidon;
• le biodiesel : carburant de qualité diesel produit à partir de la biomasse ou d’huile de friture et utilisé comme biocarburant;
• l’ETBE : bioéthanol estérifié;
• le biogaz : gaz combustible produit par la fermentation de matières organiques réalisées en l’absence d’oxygène par des populations bactériennes;
• le biométhanol : méthanol produit à partir de la biomasse;
• la bio-huile : huile obtenue par la pyrolyse (décomposition moléculaire de la biomasse sous l’action de la chaleur et en l’absence d’air).

Les biocarburants peuvent se présenter sous les formes suivantes :

• biocarburants à l’état pur;
• biocarburants mélangés;
• liquides dérivés de biocarburants.

Les États membres veillent à ce que, le 31 décembre 2005 au plus tard, la part minimale des biocarburants vendus sur leur marché atteigne un pourcentage de 2% et de 5.75% d’ici à décembre 2010. Tout État membre qui fixe des objectifs moins élevés devra le justifier à l’aide de critères objectifs.

Les États membres doivent annoncer, avant juillet 2004, quels objectifs ils se proposent d’atteindre d’ici à décembre 2005.

Avant le 1^er juillet de chaque année, les États membres adressent à la Commission un rapport sur:

• les mesures prises pour promouvoir l’utilisation des biocarburants et d’autres carburants renouvelables;
• les ressources nationales affectées à la production de biomasse à des fins énergétiques autres que le transport;
• les quantités totales de carburants pour les transports vendues au cours de l’année précédente.

La Commission présentera un rapport au Parlement européen et au Conseil avant le 31 décembre 2006 sur les progrès accomplis dans l’utilisation des biocarburants dans les États membres, puis décidera si de nouvelles propositions législatives s’imposent.

Ce rapport porte sur la rentabilité des mesures prises, sur les aspects économiques et les incidences sur l’environnement, sur le cycle de vie des biocarburants, sur la durabilité des cultures exploitées pour produire des biocarburants, sur l’évaluation de l’utilisation des biocarburants et autres carburants renouvelables et sur l’adoption éventuelle d’autres mesures.

Parallèlement, la directive stimulera l’économie rurale par la création de nouvelles sources de revenus et d’emplois. Dans l’industrie agro-alimentaire et forestière, la production de biocarburants permettrait dans bien des cas de transformer des déchets qui posent problème en produits durables.

La directive 2003/30/CE est abrogée par la directive 2009/28/CE à partir du 1^er janvier 2012.