EUROPA

3) SYNTHÈSE

Les directives s'appliquent à tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, à l'exception des véhicules se déplaçant sur rails, des tracteurs agricoles et forestiers ainsi que des équipements mécaniques mobiles.

Les directives fixent des valeurs limites pour le niveau sonore des parties mécaniques et des dispositifs d'échappement des véhicules concernés. Elles s'échelonnent entre 74 dB(A) pour les voitures automobiles et 80 dB(A) pour les véhicules utilitaires de grande puissance.

Ces valeurs admissibles sont établies en fonction de catégories déterminées de véhicules:

• les voitures;
• les véhicules de transport en commun;
• les véhicules destinés au transport des marchandises.

Les États membres sont chargés de publier ces valeurs de niveau sonore d'homologation avant le 1er octobre 1994.

Les États membres ne peuvent donc, pour des raisons concernant le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement:

• ni refuser ou interdire la vente, l'immatriculation, la mise en circulation ou l'usage des véhicules conformes aux dispositions des directives;
• ni interdire la mise en circulation d'un dispositif d'échappement ou d'une entité technique s'ils correspondent à un type pour lequel la réception a été accordée.

Des incitations fiscales, octroyées par les États membres et destinées à encourager l'anticipation de nouvelles valeurs limites, sont autorisées si elles sont:

• non discriminatoires;
• limitées dans le temps;
• d'un montant substantiellement moindre que le coût de l'équipement installé;
• appliquées aux véhicules munis d'équipements permettant que les futures normes européennes soient satisfaites par anticipation.

Procédure d'homologation de chaque type de véhicule, de dispositif d'échappement et d'entité technique (dispositif silencieux d'échappement de remplacement):

• la demande de réception CEE est présentée par le constructeur ou son mandataire;
• elle contient les informations demandées conformément aux présentes directives;
• différents essais de réception sont prévus;

lorsque le type de véhicule, de dispositif d'échappement ou d'entité technique satisfait aux exigences des essais, une fiche de réception CEE est émise par l'autorité compétente de l'État membre de réception.