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Véhicules de transports routiers propres et économes en énergie

La présente directive contribue aux objectifs européens d’amélioration de l’efficacité énergétique et de réduction des émissions polluantes du secteur des transports. Elle met en place un cadre propice à la promotion et au développement d’un marché pour les véhicules propres.

ACTE

Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).

SYNTHÈSE

La présente directive vise à promouvoir et stimuler le développement d’un marché des véhicules propres et économes en énergie. Elle oblige les pouvoirs publics et certains autres opérateurs à prendre en considération, pour l’attribution de marchés publics de véhicules de transport, l’impact de l'exploitation de ces véhicules sur toute leur durée de vie en termes de consommation d’énergie, d’émissions de CO2 et d’autres polluants.

Champ d’application

La directive s’applique aux contrats d’achat de véhicules de transport routier conclus par:

  • des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices;
  • des opérateurs pour l’exécution d’obligations de service public dans le cadre d’un contrat de service public.

Achat de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

Les États membres doivent veiller à ce que les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les opérateurs dans le cadre d'un contrat de service public, tiennent compte, lorsqu’ils achètent des véhicules de transport routier, des incidences énergétiques et environnementales de ces véhicules pendant toute leur durée de vie.

Les incidences énergétiques et environnementales comprennent:

  • la consommation d’énergie;
  • les émissions de CO2;
  • les émissions de NOx, de HCNM et de particules.

Afin de satisfaire à cette obligation de prise en compte de l’incidence environnementale des véhicules, les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les opérateurs de services publics de transport peuvent choisir de fixer des spécifications techniques relatives aux performances énergétiques et environnementales dans la documentation établie lors de l’achat du véhicule ou intégrer les incidences énergétiques et environnementales dans la décision d’achat.

Méthodologie de calcul des coûts liés à l’utilisation d’un véhicule pour toute sa durée de vie

La directive prévoit une méthodologie de calcul permettant de traduire en valeur monétaire le coût de la consommation d’énergie et des émissions de CO2 et des polluants pour toute la durée de vie d’un véhicule.

Le coût de la consommation d’énergie lié à l’utilisation d’un véhicule pour toute sa durée de vie se calcule à l’aide de la méthode suivante:

  • la consommation de carburant par kilomètre est calculée en unité de consommation d’énergie par kilomètre;
  • le calcul utilise une seule valeur monétaire par unité d’énergie;
  • le coût de la consommation d’énergie relatif à l’utilisation d’un véhicule pour toute sa durée de vie en multipliant le kilométrage total par la consommation d’énergie, puis par le coût par unité d’énergie.

Le coût des émissions de CO2 se calcule en multipliant le kilométrage total par les émissions de CO2 en kilogramme par kilomètre, puis par le coût par kilogramme.

Le coût des émissions de polluants se fait à l’aide de la somme des coûts liés aux émissions de NOx, de HCNM et de particules.

Échange de meilleures pratiques

La Commission doit favoriser les échanges de connaissances et de bonnes pratiques entre les États membres dans le domaine de la promotion de l’achat de véhicules de transports routiers propres et économes en énergie.

Contexte

Parmi les principaux obstacles au développement durable sont les émissions de gaz à effet de serre et la pollution due au transport, comme l’a souligné le Conseil européen de Göteborg des 15 et 16 juin 2001. Des efforts sont donc à réaliser en ce qui concerne le secteur des transports afin de mettre en œuvre les objectifs en efficacité énergétique, utilisation des énergies renouvelables et réduction des émissions de gaz des serre, à atteindre en 2020. La promotion et le développement de marchés pour des véhicules plus propres, plus intelligents, plus sûrs et plus économes en énergie constituent l’une des voies à suivre pour la réalisation de ces objectifs.

RÉFÉRENCES

Acte Entrée en vigueur Délai de transposition dans les États membres Journal officiel
Directive 2009/33/CE

4.6.2009

4.12.2010

JO L120 du 15.5.2009

Dernière modification le: 12.08.2009
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