RSS
Index alphabétique

Le marché unique des marchandises

Marché intérieur

La libre circulation des marchandises est un des fondements essentiels du marché intérieur visant à assurer les échanges à l’intérieur de l’Union européenne. Prévue par le traité instituant la Communauté européenne, elle offre aux entreprises le bénéfice de marchés plus vastes et aux citoyens européens un plus grand choix à de moindres prix dans un espace ouvert, concurrentiel et compétitif. La libre circulation s’applique dans les mêmes conditions pour toutes les marchandises circulant à l’intérieur de l’Union, y compris pour celles provenant d’États tiers, à l’exception de celles présentant des risques pour les consommateurs, la santé publique ou l’environnement. L’interdiction des mesures restreignant les importations et les exportations entre États membres et le principe de la reconnaissance mutuelle en garantissent le respect sous le contrôle de la Commission.

Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page