Libre circulation des marchandises: cadre général
La libre circulation des marchandises représente une des libertés du marché unique de l'Union européenne. Depuis janvier 1993, les contrôles concernant la circulation des marchandises au sein du marché intérieur ont été supprimés, et l'Union forme désormais un seul territoire sans frontières.
La suppression des tarifs douaniers favorise les échanges intracommunautaires qui représentent une grande partie du total des importations ou exportations des États membres.
Les articles 28 et 29 du traité instituant la Communauté européenne interdisent les restrictions à l'importation et à l'exportation entre tous les États membres. Toutefois, en cas de risque pour la santé publique ou l'environnement, les États membres peuvent restreindre la libre circulation des marchandises.
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Principes généraux
- Un nouvel élan pour les échanges de marchandises
- Accréditation et surveillance du marché
- Le principe de la reconnaissance mutuelle dans le marché intérieur
- Système de résolution de conflits dans le marché intérieur (réseau SOLVIT)
- Règlements techniques nationaux et libre circulation des marchandises
- Restrictions à la libre circulation des marchandises
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Statistiques
- Statistiques européennes
- Système Intrastat - Statistiques des échanges de biens entre États membres
- Statistiques sur le tourisme
- Comité consultatif européen de la statistique
- Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique
- Production de statistiques communautairesArchives
- Programme EDICOMArchives