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Sécurité des hôtels existants contre les risques d'incendie

La présente recommandation a pour objectif de parvenir à la définition d’un niveau minimal de sécurité contre les risques d'incendie pour l'ensemble des hôtels situés dans les États membres.

ACTE

Recommandation 86/666/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la sécurité des hôtels existants contre les risques d'incendie [Journal officiel L 384 du 31.12.1986].

SYNTHÈSE

Il est recommandé aux États membres de faire en sorte que les hôtels existants soient soumis à des dispositions fondées sur les principes énoncés par la recommandation, notamment:

  • des voies d'évacuation sûres doivent exister, être libres de toute obstruction et être clairement indiquées;
  • la stabilité de l'immeuble doit être garantie au moins aussi longtemps qu'il le faut pour permettre aux occupants de sortir sains et saufs;
  • des systèmes d'alerte appropriés doivent être maintenus en état de fonctionnement;
  • le personnel doit avoir reçu des instructions et une formation appropriées.

L'annexe de la recommandation contient les lignes directrices techniques relatives notamment aux caractéristiques de construction des hôtels.

Il est recommandé aux États membres de soumettre les hôtels à des inspections périodiques.

Les États membres doivent informer la Commission de toutes les mesures nationales visant à assurer le respect par les hôtels des exigences énoncées dans la recommandation, ainsi que les mesures qu'ils envisagent de prendre dans les cinq années à venir.

Acte Date d’entrée en vigueur Délai de transposition dans les États membres Journal officiel

Recommandation 86/666/CEE

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JO L 384 du 31.12.1986

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission sur l'application de la Recommandation du Conseil du 22 décembre 1986 concernant la sécurité des hôtels existants contre les risques d'incendie (86/666/CEE) [COM(2001) 0348 final- Non publié au Journal officiel].
Le 27 juin 2001, la Commission a présenté un rapport sur l'application de la recommandation du Conseil du 22 décembre 1986 concernant la sécurité des hôtels existants contre les risques d'incendie. La Commission constate que l'impact de cette recommandation dans les différents États membres dépend du niveau de protection déjà existant et de la transposition à la législation nationale. Les lignes directrices techniques de la recommandation ou critères minimaux sont déjà inclus et même dépassés dans les législations nationales. Dans certains États membres, l'application n'a été que partielle, la limitant à la construction de nouveaux hôtels ou à l'exécution de travaux.

Résolution du Conseil, du 04.05.1997, sur la sécurité des hôtels contre les risques d'incendie [Journal officiel C 205 du 25.07.1994].

Dernière modification le: 22.12.2006
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