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Stratégie communautaire sur le mercure

Au vu des risques pour la santé humaine et l'environnement liés au mercure, l'Union européenne (UE) élabore une stratégie axée sur six objectifs, assortis d'actions spécifiques, visant principalement à réduire la quantité et la circulation du mercure dans l'UE et dans le monde ainsi que l'exposition des populations à cette substance.

ACTE

Communication de la Commission du 28 janvier 2005 «Stratégie communautaire sur le mercure» [COM(2005) 20 final - Journal officiel C 52 du 2 mars 2005].

SYNTHÈSE

Le mercure est une substance très toxique pour l'être humain, les écosystèmes et la nature. Des doses élevées peuvent être mortelles, mais des doses relativement faibles suffisent à endommager le système nerveux.

La présente stratégie vise à diminuer l'impact du mercure et ses risques pour l'environnement et la santé humaine.

Elle est orientée autour des six objectifs suivants:

  • réduire les émissions de mercure;
  • réduire son offre et sa demande;
  • gérer les quantités de mercure actuellement existantes sous forme de stocks ou de produits;
  • prévenir l'exposition des populations;
  • améliorer la compréhension du problème et ses solutions;
  • promouvoir les initiatives internationales dans ce domaine.

Pour chaque objectif, la stratégie identifie un certain nombre d'actions spécifiques.

Réduction des émissions

La stratégie prévoit notamment d'évaluer l'application de la législation existante (notamment la directive IPPC), d'étudier le cas de certaines sources (petites installations, amalgames dentaires) et d'encourager l'échange d'informations sur les rejets de mercure et les meilleures techniques disponibles en matière de prévention et de réduction.

Réduction de l'offre et de la demande

L'UE est la première exportatrice de mercure du monde. La Commission entend proposer l'interdiction, à l'horizon 2011, de l'exportation du mercure au départ de l'Union européenne (UE). Cette interdiction serait alors accompagnée d'un soutien au développement de nouveaux secteurs d'activité dans les régions concernées. Par ailleurs, la Commission souhaite restreindre la commercialisation des équipements de mesure et de contrôle non électriques ou électroniques contenant du mercure (par exemple les thermomètres), en modifiant la directive 76/769/CEE, et évaluer l'impact des utilisations résiduelles de mercure (notamment dans les amalgames dentaires).

Gestion des excédents et des réservoirs

L'élimination définitive du mercure étant encore trop coûteuse et trop aléatoire, la stratégie envisage le stockage du mercure provenant de l'industrie du chlore et de la soude (qui détient les plus grandes réserves de mercure de l'UE), accompagné d'investigations sur le devenir du mercure déjà en circulation.

Protection contre l'exposition

La principale source d'exposition dans les pays développés provient des inhalations de vapeur de mercure issue des amalgames dentaires (dont le cas est à étudier, comme indiqué ci-dessus); par ailleurs, le méthylmercure (sa forme la plus toxique) s'accumule surtout dans la chaîne alimentaire aquatique (poissons, fruits de mer, etc.). C'est pourquoi l'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) poursuivra l'étude de l'exposition par voie alimentaire des groupes de population vulnérables (femmes enceintes, enfants, etc.), en particulier les personnes consommant beaucoup de poisson et de produits de la pêche. La stratégie prévoit également la communication régulière des informations supplémentaires sur le mercure dans les aliments.

Mieux comprendre

La Commission souhaite combler les lacunes dans nos connaissances sur le mercure grâce à la recherche, dont les priorités seront définies dans le 7ème programme-cadre de recherche et développement technologique.

Soutien des actions à l'échelle internationale

La stratégie prévoit la contribution de la Communauté et des États membres aux travaux des organisations et activités internationales ainsi que la conclusion d'accords bilatéraux avec des pays tiers, dans le but de résoudre le problème du mercure à l'échelle mondiale.

Contexte

En plus du mercure produit par des sources naturelles, comme les volcans, d'autres émissions issues des activités humaines, comme la combustion du charbon et l'utilisation du mercure dans divers produits, augmentent sensiblement les risques environnementaux et les dépôts de mercure.

Les principales utilisations à l'échelle mondiale, à savoir l'orpaillage (exploitation artisanale de gisements aurifères essentiellement alluvionnaires et elluvionnaires pour en extraire le minerai d'or sous forme de poudres, paillettes, ou pépites), les piles et accumulateurs et l'industrie du chlore et de la soude, représentent plus de 75% de la consommation de mercure. Parmi elles, seule l'industrie du chlore et de la soude en est actuellement une importante consommatrice dans l'UE, mais la directive IPPC prévoit la réduction progressive de ce type d'émission. L'utilisation du mercure à des fins d'orpaillage est notoirement importante en Guyane française (où les autorités françaises envisagent à présent de l'interdire), mais pas dans la zone européenne de l'UE. La directive 91/157/CEE limite l'utilisation du mercure dans les piles et accumulateurs.

Dernière modification le: 22.10.2010

Voir aussi

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