Produits chimiques
L'action entreprise par la Communauté européenne dans le domaine des produits chimiques s'inscrit dans un processus continu entamé de longue date, la première directive relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses datant de 1967. La réglementation REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques), adoptée fin 2006, fixe un cadre renforcé qui vise à garantir la libre circulation des produits chimiques et la protection de la santé humaine et de l'environnement.
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SUBSTANCES ET PRÉPARATIONS DANGEREUSES
- Cadre réglementaire de gestion des substances chimiques (REACH), Agence européenne des produits chimiques
- Classification, étiquetage et emballage des substances chimiques et de leurs mélanges
- Classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses
- Classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses
- Commerce international de produits chimiques dangereux
- Convention de Rotterdam sur le commerce international de produits chimiques dangereux
- Les détergents
- Stratégie communautaire concernant les perturbateurs endocriniensArchives
- Stratégie communautaire sur le mercure
- Exportation et stockage du mercure
- PESTICIDES ET PRODUITS BIOCIDES
- ENGRAIS
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CONTRÔLE DES RISQUES
- Accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
- Lutte contre le bioterrorisme
- Bonnes pratiques de laboratoire: essais sur les substances chimiques
- Bonnes pratiques de laboratoires: inspection et vérification des études de laboratoire sur tous les produits chimiques
- Exposition aux agents chimiques
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SUBSTANCES POLLUANTES ET DÉCHETS
- Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP)
- Gestion contrôlée des déchets dangereux (jusqu’à fin 2010)Archives
- Convention de Bâle sur le transfert et l’élimination des déchets dangereux
- Stratégie communautaire concernant les dioxines, les furannes et les PCB
- Élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles