RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 11 langues

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Lutte contre le bioterrorisme

Cette communication fait état des mesures prises par l’Union européenne (UE) pour renforcer ses défenses sanitaires contre les disséminations délibérées d'agents biologiques et chimiques. Elle présente également les défis auxquels se trouve confronté le secteur sanitaire européen en matière de préparation et de réaction au bioterrorisme.

ACTE

Communication de la Commission du 2 juin 2003 au Conseil et au Parlement européen relative à la coopération dans l'Union européenne concernant la préparation et la réaction aux attaques par des agents biologiques et chimiques (sécurité sanitaire) [COM(2003) 320 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Peu après les attentats du 11 septembre, les États-Unis ont été frappés par une vague d'incidents bioterroristes faisant intervenir des spores du bacille du charbon. Ces actes terroristes ont eu des répercussions notables en Europe. Les services de protection civile et de sécurité ont été mis en alerte et les systèmes de santé publique ont dû faire face à de nombreux envois contenant des poudres soupçonnées d'être contaminées par le bacille du charbon. Bien qu'aucune attaque bioterroriste visant l'Europe ne puisse être reconnue, les pays européens ont subi une lourde pression dans la mesure où ils ont rapidement dû dégager des moyens pour faire face à ce nouveau type de menace.

Cette communication est une des mesures adoptées par l’UE. Ces aspects ont plus tard été repris dans le plan d’action dans le domaine de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire ainsi que dans la stratégie de lutte contre le terrorisme. Dès 2001, la Commission a lancé une série d'actions coordonnées dans les domaines de la protection civile, de la santé et de la recherche. Celles-ci ont été présentées dans une communication sur la protection civile. Par la suite, l’UE a adopté un mécanisme européen de protection civile visant à faciliter la mobilisation des services de secours pour répondre aux besoins immédiats des pays frappés par une catastrophe.

Préparation et réaction dans le domaine de la santé publique

En ce qui concerne la préparation, l'atténuation des conséquences des disséminations délibérées d'agents biologiques et chimiques nécessite une détection précoce des agents concernés et une reconnaissance des cas chez les personnes touchées. Les autorités et organismes sanitaires ont un rôle capital à jouer en ce sens. Pour ce faire, ils doivent:

  • établir une surveillance efficace;
  • familiariser les cliniciens avec les syndromes auxquels ils doivent être attentifs;
  • diffuser des orientations relatives à la prise en charge des cas;
  • mettre en place des dispositifs efficaces assurant la notification rapide des autorités chargées de collecter et d'évaluer les données épidémiologiques;
  • coordonner les réactions dans le domaine de la santé publique.

Quant aux laboratoires, ceux-ci doivent être dotés des compétences et capacités nécessaires pour pouvoir faire face à des agents à haut risque, à des technologies complexes, ainsi qu'à une forte augmentation de la demande en cas d'attaques multiples.

En ce qui concerne la réaction, des mesures de protection physique et d'aide doivent pouvoir être prises le plus rapidement possible en cas d’attaque. En outre, il convient de procéder à une première évaluation des conséquences et des risques afin de lancer sur-le-champ les interventions appropriées. Les autorités sanitaires ont à charge de prendre les mesures préventives, correctives et thérapeutiques nécessaires. Enfin, les moyens de réaction et la capacité de déploiement des responsables de l'intervention sanitaire doivent être renforcés afin d'assurer une gestion optimale de la crise.

Au sein de cet espace ouvert que constitue l'UE, il est fondamental que des dispositifs appropriés de coordination soient mis en place afin de garantir une notification et un échange d'informations rapides entre les États membres en cas de menace ou d'attaque.

Disponibilité et constitution de stocks de médicaments

La période qui a suivi les attaques bioterroristes lancées contre les États-Unis a mis en évidence l'enjeu capital que représente la disponibilité des médicaments dans l'UE et la capacité de l'industrie à remédier à toute carence dans la production et l'approvisionnement. Une task-force commune (Commission et industrie pharmaceutique) a été mise sur pied en décembre 2001 afin d'examiner la disponibilité, la capacité de production, le stockage et la capacité de distribution de médicaments pouvant être utilisés pour réagir aux attaques bioterroristes.

Au niveau national, une majorité d'États membres ont constitué - ou sont en train de constituer - des stocks d'antibiotiques et de vaccins antivarioliques (le virus de la variole est considéré comme un support de choix pour le développement d'armes biologiques en raison de son caractère très contagieux et potentiellement mortel). Il est également nécessaire de constituer un stock européen de vaccins antivarioliques, d'antibiotiques et d'antiviraux.

Mise sur pied d'une réaction multisectorielle

La prévention des actes terroristes et la réaction à leurs conséquences nécessitent une mobilisation des acteurs et des ressources relevant d'un grand nombre de secteurs autres que la santé. La sécurité des denrées alimentaires, des animaux, des végétaux et de l’eau doit notamment faire l'objet d'une attention particulière.

Coopération internationale

La réunion des ministres de la santé du G7 à Ottawa en novembre 2001 a permis de mettre sur pied un Groupe d'action sur la sécurité sanitaire mondiale chargé de mettre en œuvre le plan concerté arrêté lors de cette réunion. La Commission collabore par ailleurs avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur un certain nombre de sujets liés aux mesures destinées à lutter contre les effets d'une dissémination délibérée d'agents biologiques et chimiques. Des réunions entre le Conseil, la Commission et l'OTAN ont donné lieu à un échange de documents sur les activités concernant les incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Ces échanges pourront servir de référence à une coopération ultérieure sur le sujet.

La présente fiche de synthèse est diffusée à titre d'information. Celle-ci ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence, qui demeure la seule base juridique contraignante.

Dernière modification le: 06.01.2012

Voir aussi

Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page