Le marché unique des capitaux
Avec la libre circulation des personnes, des biens et des services, la libre circulation des capitaux est une des quatre libertés fondamentales de l'Union européenne. La réalisation de la libre circulation des capitaux à partir du 1er juillet 1990 représente la première étape de l'Union économique et monétaire qui a culminé avec l'introduction de l'euro.
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Mise en oeuvre de la libre circulation des capitaux
- Réaliser la libre circulation des capitaux
- Une impulsion forte à la mise en place d'un espace financier européen
- Les aspects juridiques des investissements intracommunautaires
- Impact sur les marchés des capitaux
- Mécanisme de soutien financier des balances des paiements
- Élimination des obstacles aux investissements transfrontaliers en capital-risque
- Approche commune en matière de fonds souverains
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LES ACTEURS ÉCONOMIQUES ET PRIVÉS
- Les acteurs économiques et privés et la libre circulation des capitaux - Banques
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Les acteurs économiques et privés et la libre circulation des capitaux - Entreprises
- Statut de la Société européenne
- Statut de la société privée européenne
- Quatrième directive: comptes annuels des sociétés de capitaux
- Septième directive: comptes consolidés des sociétés de capitaux
- Normes comptables internationales (IAS)
- Documents comptables des succursales d'établissements financiers et de crédits étrangers
- Caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et les opérations sur titres
- Systèmes d'indemnisation des investisseurs
- Les acteurs économiques et privés et la libre circulation des capitaux - Les consommateurs
- Aspects fiscaux de la libre circulation des capitaux - Les acteurs économiques
- Aspects fiscaux de la libre circulation des capitaux - Les personnes privées
- LUTTE CONTRE LA FRAUDE
- LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX ET RELATIONS INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES DE L'UNION