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Libre circulation des travailleurs: dispositions générales

Les citoyens européens bénéficient du droit de circuler librement dans l’Union européenne (UE). Afin d’assurer la mobilité des travailleurs au sein de l’UE, ce règlement interdit toute discrimination fondée sur la nationalité des citoyens européens qui souhaitent occuper un emploi dans un autre État membre.

ACTE

Règlement (UE) n° 492/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieure de l’Union (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

SYNTHÈSE

Toute personne originaire d'un État membre de l’Union européenne (UE) a le droit d'accéder à un emploi salarié et de l'exercer sur le territoire d'un autre État membre.

De la même façon, un employeur est libre de diffuser des offres, de conclure et d’exécuter des contrats de travail avec des citoyens européens originaires d’autres États membres.

Aucune législation nationale ne peut limiter l’offre, l’accès et l’exercice de l’emploi par des citoyens européens originaires d’autres États membres, sauf celles relatives aux connaissances linguistiques nécessaires pour exercer l’emploi.

De même, la directive interdit toute disposition qui soumet les citoyens européens originaires d’autres États membres à:

  • des procédures spéciales de recrutement;
  • des limites dans la diffusion des offres d’emploi;
  • des conditions spéciales dans l’assistance à la recherche d’emploi et à l’inscription dans les bureaux de placement.

Exercice de l'emploi et égalité de traitement

Le règlement interdit toute discrimination entre travailleurs nationaux et originaires d'un autre État membre concernant:

  • les conditions d'emploi et de travail (licenciement, rémunération, réintégration sur le marché de l’emploi, etc.);
  • les avantages fiscaux et sociaux;
  • l’enseignement et la réorientation professionnelle;
  • les conventions collectives ou individuelles;
  • l’affiliation aux organisations syndicales et l’exercice des droits syndicaux.

Famille des travailleurs

Les enfants d’un travailleur européen qui est employé ou qui a été employé dans un autre État membre que son pays d’origine, sont admis à l’enseignement général, à l’apprentissage et à la formation professionnelle dans les mêmes conditions que les enfants de nationaux. Toutes les mesures doivent être prises pour que leur formation se déroule dans les meilleures conditions possibles.

Mise en contact et compensation des offres et des demandes d’emploi

Les États membres coopèrent et échangent des informations concernant l’analyse de l’emploi, du marché du travail et de la libre circulation des travailleurs dans l’UE.

De plus chaque État membre met en place un service spécialisé pour l’emploi des travailleurs issus d’autres pays européens, afin de traiter des offres et des demandes d’emploi pouvant leur être destinées.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Règlement (UE) n° 492/2011

16.6.2011

-

JO L 141, 27.5.2011

Dernière modification le: 23.06.2011

Voir aussi

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