Vivre et travailler dans le marché intérieur
La libre circulation des personnes est un principe fondamental garanti par l’Union européenne. Toute personne résidant dans l’Union a le droit de se déplacer, de vivre, d’étudier, de travailler, de s’établir ou de fournir un service dans un autre État membre, sans subir de discrimination fondée sur sa nationalité. L’action de l’Union a pour objectif de rendre la libre circulation effective et simple à l’intérieur de ses frontières, notamment concernant les régimes de sécurité sociale.
La liberté de circulation des personnes a pour contrepartie une politique des frontières extérieures visant à garantir un espace de liberté, de sécurité et de justice, et couvre l’entrée et le séjour des non-Européens.
- Dispositions générales
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Compétences et mobilité
- Régime de reconnaissance des qualifications professionnelles
- Avocats: liberté d’établissement
- Cadre européen des certifications
- EUROPASS – Au service de la mobilité des citoyens
- EURES : le réseau européen pour l'emploi et la mobilité des travailleurs
- Plan d'action européen pour la mobilité de l'emploi (2007-2010)Archives
- Plan d'action en matière de compétences et de mobilité
- L'Année européenne de la mobilité des travailleurs (2006)Archives
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Protection sociale
- Coordination des systèmes de sécurité sociale
- Carte européenne d'assurance maladie
- Lutter contre la fraude à la sécurité sociale et le travail non déclaré (Code de conduite)
- Lutte contre les obstacles fiscaux à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles
- Mobilité des travailleurs: faciliter l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaireArchives
- Sauvegarde des droits à pension complémentaire
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Ressortissants d'États tiers
- Entrée et séjour des travailleurs hautement qualifiés (carte bleue européenne)
- Admission et séjour des chercheurs étrangers
- Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat
- Sanctions contre l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
- Programme d'action relatif à l'immigration légale
- Limitation de l'admission de ressortissants de pays tiers à des fins d'emploi
- Limitation de l'admission de ressortissants de pays tiers à des fins de l'exercice d'une profession indépendante
- Accord avec la Confédération suisse: libre circulation des personnes
- Accord sur l’Espace économique européen
Voir aussi
Commission européenne, coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne.