Marché intérieur: cadre général
Le marché intérieur constitue l’un des piliers de l’Union européenne. Pleinement réalisé en 1992, le marché unique est un espace sans frontières intérieures où les personnes, les marchandises, les services et les capitaux peuvent circuler librement, conformément au traité instituant le Communauté européenne. Le marché intérieur est essentiel pour la prospérité, la croissance et les emplois dans l’Union, dont il contribue à réaliser les objectifs dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Espace intégré, ouvert et concurrentiel, il favorise en effet la mobilité, la compétitivité et l’innovation, notamment en interaction avec les politiques sectorielles de l’Union. Pour que chacun, citoyens et entreprises, puisse tirer tous les bénéfices du marché unique, l’Union se concentre sur la suppression des obstacles qui portent encore atteinte à son fonctionnement. Elle cherche à harmoniser les législations afin de mieux répondre aux défis de la mondialisation et de s’adapter aux progrès comme les nouvelles technologies.
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Stratégie pour le marché intérieur
- Acte pour le marché unique : propositions pour mieux travailler, entreprendre et échanger ensemble
- Marché unique : améliorer son fonctionnement
- L’Europe, moteur de la relance
- Un marché unique pour l'Europe du 21e siècle
- Rapport intermédiaire sur le marché unique du XXIe siècle
- Suivre les résultats pour les consommateurs dans le marché unique
- Système d’information sur le marché intérieur (IMI)
- Stratégie pour le marché intérieur - Priorités 2003 - 2006Archives
- Stratégie pour le marché intérieurArchives
- Reconnaissance mutuelle
- Résolution de conflits
- Transposition en droit national
Voir aussi
- Tour d'horizon des activités de l'Union européenne: Marché intérieur.