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Vocabulaire commun pour les marchés publics

Le règlement vise à faciliter la saisie des appels à la concurrence publiés au Journal officiel au moyen d'un système de classification unique pour la description de l'objet des marchés publics.

ACTE

Règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Le règlement établit un système de classification unique, le vocabulaire commun pour les marchés publics («common procurement vocabulary», CPV). Cette classification s'efforce de couvrir l'ensemble des besoins de fournitures, travaux et services. En standardisant les références utilisées par les pouvoirs adjudicateurs dans la description de l'objet de leurs marchés, le CPV améliore la transparence des marchés publics soumis aux directives communautaires.

Le CPV associe à chaque code numérique une description d'un objet de marché, pour laquelle il existe une version dans chacune des langues officielles de l'UE. Le CPV comprend:

  • un vocabulaire principal contenant une série de codes numériques qui comportent chacun 8 chiffres et se subdivisent en divisions, groupes, classes et catégories. Un neuvième chiffre sert à la vérification des chiffres précédents;
  • un vocabulaire supplémentaire complétant la description de l'objet des marchés en apportant des précisions sur la nature et la destination du bien à acheter.

La liste des codes CPV et les tables de correspondance entre le CPV et d'autres nomenclatures peuvent être consultées sur le site Internet «Système d'information pour les marchés publics» (SIMAP).

Le CPVévolue en fonction des changements du marché pour maintenir son efficacité. C'est pour cela que la structure du vocabulaire supplémentaire a subi des changements radicaux, en incluant les caractéristiques des produits et des services et réduisant ainsi le nombre de codes du vocabulaire principal.

La dernière révision du CPV vise à rendre cet instrument plus convivial en l'axant moins sur les matériaux et davantage sur les produits. De plus, la hiérarchie du CPV a été rationalisée.

La base de données TED assure la publication au Journal officiel série S des avis de marchés publics assujettis aux directives européennes. Depuis le 20 décembre 2003, TED utilise les codes CPV qui deviendront obligatoires avec l'adoption de la révision des directives européennes.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Règlement (CE) n° 2195/2002

16.12.2003

-

JO L 340 du 16.12.2002

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Règlement (CE) n°596/2009

7.8.2009

-

JO L 188 du 18.7.2009

Les modifications et corrections successives du règlement (CE) n° 2195/2002 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n'a qu'une valeur documentaire.

ACTES LIÉS

Règlement (CE) n° 2151/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 [Journal officiel 329 du 17.12.2003].
Le présent règlement ajuste les améliorations techniques qui ont été identifiées au cours du processus législatif ayant conduit à l'adoption du règlement (CE) no 2195/2002 mais qui n'ont pas pu être prises en considération dans ce règlement et devraient être introduites dans les annexes dudit règlement.

Règlement (CE) n° 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) n o 3696/93 du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) [Journal officiel L 145 du 4.6.2008].

Dernière modification le: 17.02.2011
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