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Propriété intellectuelle

Marché intérieur

La créativité et l’innovation au sein de l’Union européenne reposent en particulier sur un système uniforme de sauvegarde des droits de propriété intellectuelle qui s’étendent de la propriété industrielle aux droits d’auteurs et aux droits voisins. Le respect des principes de base du marché intérieur (la libre circulation des marchandises et des services et la libre concurrence) repose notamment sur l’uniformisation de la propriété intellectuelle à l’échelle européenne. La protection de la propriété intellectuelle s’inscrit dans le cadre de nombreuses conventions internationales, mises en œuvre pour la plupart par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L’Union européenne dispose notamment de deux acteurs importants pour mener à bien sa mission: l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), chargé de l'enregistrement des marques communautaires et des dessins ou modèles communautaires, d’une part, et l’Office européen des brevets (OEB). La Commission milite actuellement pour la mise en place effective d’un système de brevet communautaire, moins coûteux et plus efficace juridiquement, gage de compétitivité pour l’industrie européenne. Enfin, la protection de ces droits implique également de les protéger contre le piratage, les échanges illégaux et la contrefaçon.

Voir aussi

  • Informations complémentaires sur le site de la direction générale Marché intérieur de la Commission européenne.
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