Propriété intellectuelle
La créativité et l’innovation au sein de l’Union européenne reposent en particulier sur un système uniforme de sauvegarde des droits de propriété intellectuelle qui s’étendent de la propriété industrielle aux droits d’auteurs et aux droits voisins. Le respect des principes de base du marché intérieur (la libre circulation des marchandises et des services et la libre concurrence) repose notamment sur l’uniformisation de la propriété intellectuelle à l’échelle européenne. La protection de la propriété intellectuelle s’inscrit dans le cadre de nombreuses conventions internationales, mises en œuvre pour la plupart par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L’Union européenne dispose notamment de deux acteurs importants pour mener à bien sa mission: l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), chargé de l'enregistrement des marques communautaires et des dessins ou modèles communautaires, d’une part, et l’Office européen des brevets (OEB). La Commission milite actuellement pour la mise en place effective d’un système de brevet communautaire, moins coûteux et plus efficace juridiquement, gage de compétitivité pour l’industrie européenne. Enfin, la protection de ces droits implique également de les protéger contre le piratage, les échanges illégaux et la contrefaçon.
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DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS
- Droit d’auteur dans l’économie de la connaissance
- La gestion du droit d'auteur et des droits voisins au sein du marché intérieur
- Droit d'auteur et droits voisins: durée de protection
- Droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale
- Droit de location et de prêt
- Œuvres orphelines
- Droit d'auteur et droits voisins: radiodiffusion par satellite et retransmission par câble
- Protection juridique: bases de données
- Protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel
- Protection juridique : programmes d’ordinateur
- Livre vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissanceArchives
- PROTECTION DES INVENTIONS
- MARQUE
- DESSIN OU MODÈLE COMMUNAUTAIRE
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CONTREFAÇON ET PIRATERIE
- Droits de propriété intellectuelle : renforcer leur application
- Plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage
- Stratégie dans le domaine des droits de propriété industrielle
- Respect des droits de propriété intellectuelle
- Lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché intérieur
- Les douanes face aux tendances de la contrefaçon et du piratage
- Marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
- DISPOSITIONS DIVERSES
- TRAITÉS INTERNATIONAUX
Voir aussi
- Informations complémentaires sur le site de la direction générale Marché intérieur de la Commission européenne.