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Traité de Maastricht sur l'Union européenne

Le traité sur l'Union européenne (TUE), marque une nouvelle étape dans l'intégration européenne puisqu'il permet le lancement de l'intégration politique. Il crée une Union européenne qui comporte de trois piliers : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (JAI). Le traité : institue une citoyenneté européenne, renforce les pouvoirs du Parlement européen et lance l'union économique et monétaire (UEM). Par ailleurs, la CEE devient la Communauté européenne (CE).

NAISSANCE

Le traité sur l'Union européenne (TUE), signé à Maastricht le 7 février 1992, est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Ce traité est le résultat d'éléments externes et internes. Sur le plan externe, l'effondrement du communisme en Europe de l'Est et la perspective de la réunification allemande ont conduit à l'engagement de renforcer la position internationale de la Communauté. Sur le plan interne, les États membres souhaitaient prolonger les progrès réalisés par l'Acte unique européen à travers d'autres réformes.

Ces éléments ont conduit à la convocation de deux conférences intergouvernementales, l'une pour l'UEM et l'autre pour l'union politique. Le Conseil européen de Hanovre des 27 et 28 juin 1988 a confié à un groupe d'experts présidé par Jacques Delors la tâche de préparer un rapport proposant les étapes concrètes qui mèneraient à l'union économique. Le Conseil européen de Dublin du 28 avril 1990, sur la base d'un mémorandum belge sur la relance institutionnelle et d'une initiative franco-allemande invitant les États membres à considérer l'accélération de la construction politique de l'Europe, a décidé d'examiner la nécessité de modifier le traité CE pour progresser dans la voie de l'intégration européenne.

C'est le Conseil européen de Rome des 14 et 15 décembre 1990 qui a finalement lancé les deux conférences intergouvernementales. Les travaux ont abouti un an après au sommet de Maastricht des 9 et 10 décembre 1991.

OBJECTIFS

Avec le traité de Maastricht, l'objectif économique original de la Communauté, c'est-à-dire la réalisation d'un marché commun, est clairement dépassé et la vocation politique s'affiche.

Dans ce cadre, le traité de Maastricht répond à cinq objectifs essentiels:

  • le renforcement de la légitimité démocratique des institutions;
  • l'amélioration de l'efficacité des institutions;
  • l'instauration d'une union économique et monétaire;
  • le développement de la dimension sociale de la Communauté;
  • l'institution d'une politique étrangère et de sécurité commune.

STRUCTURE

Le traité présente une structure complexe. Après son Préambule il comporte sept titres. Le titre I comporte les dispositions communes aux Communautés, à la politique extérieure commune et à la coopération judiciaire. Le titre II contient les dispositions modifiant le traité CEE et les titres III et IV modifient les traités CECA et CEEA respectivement. Le titre V introduit les dispositions relatives à la politique étrangère et commune (PESC). Le titre VI contient les dispositions sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI). Les dispositions finales sont contenues dans le titre VII.

UNION EUROPÉENNE

Le traité de Maastricht porte création de l'Union européenne, qui est composée de trois piliers : les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune et la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le premier pilier est constitué de la Communauté européenne, de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et d' Euratom et concerne les domaines dans lesquels les États membres exercent concurremment leur souveraineté à travers les institutions communautaires. Le processus dit de la méthode communautaire s'y applique, c'est-à-dire proposition de la Commission européenne, adoption par le Conseil et le Parlement européen et le contrôle du respect du droit communautaire par la Cour de Justice.

Le deuxième pilier instaure la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) prévue au Titre V du traité sur l'Union européenne. Cela remplace les dispositions contenues dans l'Acte unique européen et permet aux États membres d'entreprendre des actions communes en matière de politique étrangère. Ce pilier a un processus décisionnel intergouvernemental, qui fait largement recours à l'unanimité. Le rôle de la Commission et du Parlement est modeste et la juridiction de la Cour de Justice ne s'applique pas à ce domaine.

Le troisième pilier concerne la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI) prévue au VI du traité sur l'Union européenne. L'Union est censée mener une action conjointe pour offrir aux citoyens un niveau élevé de protection dans un espace de liberté, de sécurité et de justice. Le processus décisionnel est également intergouvernemental.

INSTITUTIONS

Dans le prolongement de l'Acte unique européen, le rôle du Parlement européen est encore accru par le traité de Maastricht. Le champ d'application de la procédure de coopération et de la procédure de l'avis conforme est élargi à de nouveaux domaines. En outre, le traité crée une nouvelle procédure de codécision, qui permet au Parlement européen d'arrêter des actes conjointement avec le Conseil. Cette procédure implique des contacts renforcés entre le Parlement et le Conseil pour parvenir à un accord. En outre, le traité associe le Parlement à la procédure d'investiture de la Commission. Le rôle joué par les partis politiques européens dans l'intégration européenne est reconnu. Ils contribuent à la formation d'une conscience européenne et à l'expression de la volonté politique des Européens. En ce qui concerne la Commission, la durée de son mandat est portée de quatre à cinq ans dans le but de l'aligner sur celui du Parlement européen.

Comme l'Acte unique, ce traité élargit le recours au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil pour la plupart des décisions relevant de la procédure de codécision et pour toutes les décisions prises selon la procédure de coopération.

Pour reconnaître l'importance de la dimension régionale, le traité institue le Comité de régions. Composé de représentants des collectivités régionales, ce Comité a un caractère consultatif.

POLITIQUES

Le traité instaure des politiques communautaires dans six nouveaux domaines :

  • les réseaux transeuropéens;
  • la politique industrielle;
  • la protection du consommateur;
  • l'éducation et la formation professionnelle;
  • la jeunesse;
  • la culture.

UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE

Le marché unique est parachevé par l'instauration de l'UEM. La politique économique comporte trois éléments. Les États membres doivent assurer la coordination de leurs politiques économiques, instituer une surveillance multilatérale de cette coordination et les États membres sont assujettis à des règles de discipline financières et budgétaires. L'objectif de la politique monétaire est d'instituer une monnaie unique et d'assurer la stabilité de cette monnaie grâce à la stabilité des prix et au respect de l'économie de marché.

Le traité prévoit l'installation d'une monnaie unique en trois étapes successives :

  • La première étape, qui libéralise la circulation des capitaux, commence le 1er juillet 1990;
  • La deuxième étape commence le 1er janvier 1994 et permet la convergence des politiques économiques des États membres ;
  • La troisième étape doit débuter au plus tard au 1er janvier 1999 avec la création d'une monnaie unique et l'établissement d'une Banque centrale européenne (BCE).

La politique monétaire repose sur le Système européen des banques centrales (SEBC), composé de la BCE et des banques centrales nationales. Ces institutions sont indépendantes des autorités politiques nationales et communautaires.

Il existe des dispositions particulières pour deux États membres. Le Royaume Uni n'a pas pris l'engagement de passer à la troisième étape de l'UEM. Le Danemark a obtenu un protocole disposant qu'un référendum décidera de son engagement dans la troisième étape.

PROTOCOLE SOCIAL

Avec le protocole social qui est annexé au traité, les compétences communautaires sont étendues dans le domaine social. Le Royaume Uni ne participe pas à ce protocole. Les objectifs du protocole sont :

  • la promotion de l'emploi;
  • l'amélioration des conditions de vie et de travail;
  • une protection sociale adéquate;
  • un dialogue social;
  • le développement des ressources humaines pour assurer un niveau d'emploi élevé et durable;
  • l'intégration des personnes exclues du marché du travail.

CITOYENNETÉ

Une des grandes innovations apportées par le traité est l'institution d'une citoyenneté européenne qui s'ajoute à la citoyenneté nationale. Tout citoyen ayant la nationalité d'un État membre est aussi un citoyen de l'Union. Cette citoyenneté confère de nouveaux droits aux européens, à savoir :

  • le droit de circuler et résider librement dans la Communauté;
  • le droit de voter et d'être élu pour les élections européennes et municipales dans l'État où l'on réside;
  • le droit à une protection diplomatique et consulaire d'un État membre autre que celui d'origine sur le territoire d'un pays tiers où ce dernier État n'est pas représenté;
  • le droit de pétition devant le Parlement européen et de déposer une plainte auprès du médiateur européen.

PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ

Le traité sur l'Union a repris comme règle générale le principe de subsidiarité, qui était appliqué à la politique de l'environnement dans l'Acte unique européen. Ce principe précise que dans les cas où une compétence n'est pas exclusive, de la Communauté, celle-ci n'agit que si les objectifs peuvent être mieux réalisés au niveau communautaire qu'au niveau national. L'article A prévoit que l'Union prend «des décisions le plus près possible des citoyens».

L'APRÈS MAASTRICHT

Le traité de Maastricht représente une étape déterminante dans la construction européenne. En instituant l'Union européenne, en créant une union économique et monétaire et en ouvrant l'intégration européenne à de nouveaux domaines, la Communauté accède à une dimension politique.

Conscients de l'évolution de l'intégration européenne, des élargissements futurs et des modifications institutionnelles nécessaires, les États membres ont inséré une clause de révision dans le traité. À cette fin, l'article N prévoit la convocation d'une conférence intergouvernementale en 1996.
Cette conférence a débouché sur la signature du traité d'Amsterdam en 1997.

MODIFICATIONS APPORTÉES AU TRAITÉ

  • Traité d'Amsterdam (1997)
    Le traité d'Amsterdam permet l'accroissement des compétences de l'Union avec la création d'une politique communautaire de l'emploi, la communautarisation d'une partie des matières qui relevaient auparavant de la coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, les mesures destinées à rapprocher l'Union de ses citoyens, la possibilité de coopérations plus étroites entre certains États membres (coopérations renforcées). Il étend d'autre part la procédure de codécision ainsi que le vote à la majorité qualifiée, et opère une simplification et une renumérotation des articles des traités.
  • Traité de Nice (2001)
    Le traité de Nice est essentiellement consacré aux «reliquats» d'Amsterdam, c'est-à-dire aux problèmes institutionnels liés à l'élargissement qui n'ont été réglés en 1997. Il s'agit de la composition de la Commission, de la pondération des voix au Conseil et de l'élargissement des cas de vote à la majorité qualifiée. Il simplifie le recours à la procédure de coopération renforcée et rend plus efficace le système juridictionnel.
  • Traité de Lisbonne (2007)
    Le traité de Lisbonne procède à de vastes réformes institutionnelles. Il supprime l’ancienne architecture institutionnelle issue du traité de Maastricht et substitue l’Union européenne à la Communauté européenne. Il introduit, en outre, des changements considérables en ce qui concerne le mode de fonctionnement des institutions européennes, le processus décisionnel et la répartition des compétences entre l’UE et les États membres. L’objectif est d’améliorer la prise de décision dans une Union élargie à 27 États membres. Le traité de Lisbonne réforme de plus plusieurs des politiques internes et externes de l’UE. Il permet notamment aux institutions de légiférer et de prendre des mesures dans de nouveaux domaines politiques.

Le présent traité a également été modifié par les traités d'adhésion suivants :

  • Traité d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (1994), qui porte le nombre d'États membres de la Communauté européenne à quinze.
  • Traité d'adhésion de Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie (2003)
    Ce traité porte le nombre d'États membres de la Communauté européenne de quinze à vingt-cinq.
  • Traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (2005)
    Ce traité porte le nombre d'États membres de la Communauté européenne de vingt-cinq à vingt-sept.

RÉFÉRENCES

TraitésDate de signatureEntrée en vigueurJournal officiel
Traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht)

7.2.1992

1.11.1993

JO C 191 du 29.7.1992

Traité d'Amsterdam

2.10.1997

1.5.1999

JO C 340 du 10.11.1997

Traité de Nice

26.2.2001

1.2.2003

JO C 80 du 10.3.2001

Traité de Lisbonne

13.12.2007

1.12.2009

JO C 306 du 17.12.2007

Traités d'adhésionDate de signatureEntrée en vigueurJournal officiel
Traité d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède

24.6.1994

1.1.1995

JO C 241 du 29.8.1994

Traité d'adhésion des dix nouveaux États membres

16.4.2003

1.5.2004

JO L 236 du 23.9.2003

Traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

25.4.2005

1.1.2007

JO L 157 du 21.6.2005

Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte du traité.

Dernière modification le: 15.10.2010
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