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Introduction

La création de la première «Communauté», la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a marqué le point de départ de plus de cinquante ans d'élaboration de traités européens. De 1951 (traité CECA) à 2001(traité de Nice), pas moins de seize traités ont été signés.

La construction européenne est un processus dynamique. L'Union se développe selon une démarche progressive s'appuyant sur des solidarités partielles qui se sont progressivement étendues des domaines économiques aux domaines politiques. Cette fiche de synthèse passe en revue les grandes étapes de la construction européenne selon une approche chronologique.

L'EUROPE DIPLOMATIQUE DE L'APRÈS-GUERRE

La coopération européenne ne fut d'abord que la continuation de certaines alliances militaires du temps de guerre. Le traité de l'Union occidentale datant de mars 1948, par exemple prorogeait l'alliance de la France, de la Grande-Bretagne et de la Belgique. Cette alliance devait par la suite s'élargir et constituer l'Union de l'Europe Occidentale (UEO). Presque au même moment, la coopération européenne s'appliquait à l'économie avec la création en avril 1948 de l'Organisation européenne de coopération économique qui allait devenir l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). L'Europe politique naissait peu de temps après avec la création du Conseil de l'Europe qui allait permettre à la coopération européenne de s'étendre à de nombreuses formes d'activités politiques, techniques, sociales et économiques. Cependant cette coopération si étendue soit-elle demeurait une construction interétatique.

L'EUROPE SUPRANATIONALE: LA MISE EN PLACE DES COMMUNAUTÉS (1951-1965)

L'Europe supranationale correspond à une conception nouvelle de l'Europe formulée par Robert Schuman dans sa fameuse déclaration du 9 mai 1950. Cette approche dite fonctionnaliste vise à créer une solidarité de fait entre les États membres. Cette initiative allait créer dans la nébuleuse européenne un noyau dur d'États, «l'Europe des six» et donner naissance aux Communautés européennes.

La Communauté européenne du charbon et de l'acier - CECA (1951-2002)

La première application du nouvel effort d'intégration fut la constitution de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) qui a pour but d'organiser la liberté de circulation du charbon et de l'acier ainsi que le libre accès aux sources de production. Cette Communauté réunit six États, la France, l'Allemagne, l'Italie et les pays du Benelux. Les États membres sont soumis à des organes supranationaux, de compétences limitées aux domaines du charbon et de l'acier mais dotés dans ces domaines-là du pouvoir de prendre des décisions et de les leur imposer. La Haute autorité et le Conseil des Ministres sont chargés de prendre ces décisions, l'Assemblée parlementaire ayant un rôle essentiellement consultatif.
Le traité de Paris avait créé la CECA pour une durée limitée de 50 ans. La CECA a donc expiré le 23 juillet 2002.

La Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique dite Euratom (1957)

Après l'échec de la Communauté européenne de défense (CED) en 1954, le prolongement de la CECA restera sur le terrain de l'économie avec la mise en place de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, plus connue sous le nom d'Euratom. Ces deux Communautés sont créées par les fameux «traités de Rome» signés en mars 1957.
La CEE réunit les six pays déjà membres de la CECA et a pour but l'intégration par les échanges en vue de l'expansion économique. Elle met en place un marché commun, une union douanière et prévoit des politiques communes (agriculture, commerce et transport).
L'Euratom compte exactement les mêmes États membres. Son objectif est de contribuer à la formation et à la croissance des industries nucléaires européennes, de veiller à ce que tous les États membres puissent profiter du développement de l'énergie atomique et d'assurer la sécurité d'approvisionnement. Parallèlement, le traité garantit un niveau élevé de sécurité pour la population et empêche le détournement des matières nucléaires à des fins différentes de celles auxquelles elles sont destinées.

Au final, trois Communautés distinctes coïncident à partir de 1957. Les trois Communautés présentent certaines institutions communes mais d'autres font encore double emplois et leur unification devient à ce stade nécessaire. Le traité de Bruxelles de 1965 fusionne les exécutifs des trois Communautés en une seule "Commission des Communautés européennes" et instaure un Conseil unique qui se substitue aux Conseils des trois Communautés.

LES CRISES ET LA RÉSISTANCE DES SOUVERAINETÉS (1961-1970)

Pendant cette période, on assiste à une véritable remise en cause des principes fondamentaux de la construction européenne. La résistance des souverainetés à la construction européenne se renforce. Les partisans d'une Europe des patries refusent la conception supranationale des Communautés.

L'échec du plan Fouchet (1961)

Malgré l'échec de la Communauté européenne de défense, la question de la coopération politique entre États membres revient sur le devant de la scène. En 1961, une commission intergouvernementale, présidée par Christian Fouchet, un diplomate français est chargée par les six de préparer des propositions concrètes afin de favoriser l'Union politique. À l'issue de ses travaux, elle propose de mettre en place une Union ayant pour objet une politique étrangère commune et une politique commune de défense. Trois objections entraîneront l'échec de la négociation autour de ce plan: l'incertitude sur la participation de la Grande-Bretagne, les divergences sur la question d'une défense européenne aspirant à l'indépendance par rapport à l'alliance atlantique et le caractère trop intergouvernemental des institutions proposées qui risquait de vider de leur substance supranationale les institutions communautaires existantes.

La crise de la chaise vide (1965)

S'opposant à un ensemble de propositions de la Commission traitant entre autres du financement de la politique agricole commune, la France cessa, à partir de juillet 1965 de participer aux réunions du Conseil et exigea pour reprendre sa place un accord politique sur le rôle de la Commission et le vote majoritaire. Cet épisode de l'histoire de l'Europe est connu sous le nom de «crise de la chaise vide». Cette crise se dénoua grâce au compromis de Luxembourg (janvier 1966) selon lequel «lorsque des intérêts très importants d'un ou de plusieurs pays sont en jeu, les membres du Conseil s'efforcent d'arriver à des solutions qui puissent être adoptées par tous dans le respect de leurs intérêts mutuels».

LES PREMIERS ÉLARGISSEMENTS ET LA RELANCE (1970-1985)

Au cours de cette période, les trois Communautés connaissent leurs premiers élargissements à de nouveaux États membres et la dynamique communautaire est relancée grâce à des développements concrets.

La Grande-Bretagne rejoint les Communautés européennes en janvier 1973 accompagnée du Danemark et de l'Irlande. En 1980, c'est la Grèce qui fait son entrée, suivie de l'Espagne et du Portugal en 1986.

Au cours des années 1970, la construction communautaire s'est poursuivie mais elle a été accompagnée par deux grandes crises mondiales: la crise du dollar et celle du pétrole. Ces crises ont imposé à la Communauté des efforts de réflexion sur son avenir. De multiples travaux furent entrepris. Parmi les plus importants, on peut citer, les rapports Davignon (1970) et Tindemans (1975), le rapport du comité des «trois sages» (1978), le projet Spinelli (1984) et le Livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur (1985).

Parallèlement à ces travaux de réflexion qui annoncent déjà l'Acte Unique, la construction communautaire connaît des développements concrets tels que:

  • l'affirmation du rôle des réunions des chefs d'État et de gouvernement qui mène à partir de 1974 à la mise en place de «Conseils européens» trois fois par an ;
  • l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct, à partir des élections de 1979;
  • l'utilisation de l'article 235 traité CEE pour développer les domaines d'intervention de la CEE;
  • la mise en place en 1978 du système monétaire européen (SME) reposant sur l'existence d'une unité de compte commune, l'Ecu afin de résoudre le problème de l'instabilité monétaire;
  • les traités de 1970 et 1975 ainsi que la décision de 1985, relatifs aux dispositions budgétaires et financières permettent de trouver un accord sur le régime des finances communautaires (système des ressources propres et exécution du budget).

L'ACTE UNIQUE : PREMIÈRES RÉFORMES IMPORTANTES (1986)

Progressivement, la nécessité d'une nouvelle relance s'est fait sentir. Il apparaissait en effet qu'il serait très difficile d'achever la réalisation du marché intérieur sur la base des traités existants, notamment de leurs dispositions institutionnelles qui exigent l'unanimité au sein du Conseil pour l'harmonisation des législations.

L'Acte Unique propose un certain nombre de réformes qui ont pour but de faciliter cette harmonisation.

Il fixe avant tout comme objectif l'achèvement du marché unique au 1er janvier 1993.
D'autre part, il permet l'extension des cas de recours au vote à la majorité qualifiée ainsi que l'accroissement du rôle du Parlement européen (création d'une procédure de coopération) et l'élargissement des compétences communautaires notamment dans les domaines économiques et monétaires, de l'environnement et de la recherche. Il officialise l'existence du Conseil européen et consacre la pratique de la coopération en matière de politique étrangère.

LE TRAITÉ DE MAASTRICHT, LA NAISSANCE DE L'UNION EUROPÉENNE (1992)

L'apport du traité de Maastricht est important car il marque un passage de la construction européenne à une dimension politique.
Il réunit sous un même chapeau, l'Union européenne, les Communautés, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ainsi que la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI). Ce traité est à l'origine de la fameuse «structure en pilier».
Le premier pilier est constitué par les Communautés préexistantes et fonctionne grâce aux institutions selon la méthode dite communautaire, à savoir à travers un exercice en commun des souverainetés nationales.
Le second pilier est formé de la PESC (titre V du traité Union européenne) et le troisième de la JAI (titre VI du traité Union européenne). Ces deux piliers organisent une coopération de type intergouvernemental qui utilise néanmoins les institutions communes et qui est dotée de certains éléments supranationaux, notamment l'association de la Commission et la consultation du Parlement européen.

Avec le traité de Maastricht, la CEE est rebaptisée en Communauté européenne (CE) ce qui exprime la volonté des signataires de ce traité d'élargir à des domaines non économiques les compétences communautaires.

Dans le domaine communautaire, les principales innovations sont le lancement de l'union économique et monétaire qui se concrétisera par la décision prise en 1998 d'instaurer une monnaie unique (l'euro), l'institution d'une citoyenneté européenne, la mise en place de nouvelles politiques (éducation, culture) ainsi que l'application du principe de subsidiarité pour réguler l'exercice des compétences. Enfin, un protocole social étend les compétences communautaires dans le domaine social.
Sur le plan institutionnel, le rôle du Parlement européen est accru grâce à l'instauration d'une procédure de codécision dans certaines matières et à la participation de celui-ci à la désignation de la Commission.
Ces progrès n'ont pu se faire sans l'instauration d'une certaine différenciation entre les États membres. Ainsi le Royaume-Uni ne participe pas au protocole social et reste libre de décider de sa participation à l'euro, tout comme le Danemark. La ratification du traité ne sera pas aisée, preuve que ce traité fait franchir un pas décisif à l'Europe qui accède à une dimension politique.

LE TRAITÉ D'AMSTERDAM (1997)

Les années qui suivirent l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne furent marquées par l'élargissement de l'Union à l'Autriche, la Finlande et la Suède en 1995.
Le traité d'Amsterdam a permis des progrès significatifs.
Il a rendu possible l'accroissement des compétences de l'Union. L'accent est mis sur l'objectif d'un niveau d'emploi élevé et sur la coordination des politiques de l'emploi.
La méthode communautaire s'applique désormais à d'importants domaines relevant jusqu'alors du 3ième pilier tels que l'asile, l'immigration, le franchissement des frontières extérieures, la lutte contre la fraude et la coopération douanière.

Le traité d'Amsterdam prévoit pour la première fois des dispositions permettant à un certain nombre d'États membres de se prévaloir des institutions communes pour organiser une coopération renforcée entre eux. De plus, ce traité renforce les pouvoirs du Parlement avec l'extension de la procédure de codécision et de ses pouvoirs de contrôle. Il prévoit également l'ouverture de nouvelles négociations pour procéder aux réformes institutionnelles nécessaires dans la perspective de l'élargissement (composition de la Commission, du Parlement et vote au Conseil) afin de préserver le caractère démocratique et l'efficacité d'une construction qui comporterait plus de vingt membres. C'est d'ailleurs juste après la signature de ce traité qu'a pu être ouvert le processus d'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale dès 1998.

LE TRAITÉ DE NICE (2001)

Le traité de Nice est essentiellement consacré aux reliquats d'Amsterdam, c'est-à-dire aux problèmes institutionnels liés à l'élargissement qui n'ont pas été réglés en 1997. Il s'agit de la composition de la Commission, de la pondération des voix au Conseil et de l'élargissement des cas de vote à la majorité qualifiée. Il a également rendu plus aisé le recours aux coopérations renforcées et plus efficace le système juridictionnel.
D'autre part, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne préparée par une Convention a été proclamée pendant le sommet européen de Nice par les Présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission.
À partir du traité de Nice, il devient évident que l'architecture de l'Union doit être définie de manière globale et stable afin de permettre à celle-ci de fonctionner de manière cohérente après l'élargissement. C'est ce mouvement qui a conduit à la création de la Convention européenne et à l'élaboration de la Constitution.

LE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE (2004)

Le traité constitutionnel européen, souvent appelé plus simplement Constitution visait à abroger et remplacer par un texte unique tous les traités existants à l'exception du traité Euratom. Ce texte consolidait 50 années de traités européens.
Au-delà de ce travail de consolidation et de simplification des textes, la Constitution apportait également de nombreuses nouveautés parmi lesquelles: l'attribution d'une personnalité juridique à l'Union, une définition claire des compétences, la possibilité pour un État membre de se retirer de l'Union, l'incorporation de la Charte des droits fondamentaux, une simplification des instruments d'action de l'Union, la création d'un Ministre des affaires étrangères européen, l'institutionnalisation formelle du Conseil européen qui sera présidé par un président élu pour une période de deux ans et demi, la définition d'un nouveau système de majorité qualifiée pour le vote au Conseil, diverses modifications concernant les politiques, la disparition de la structure en piliers, l'extension du champ de vote à la majorité qualifiée au Conseil et de la procédure législative ordinaire (codécision).

Le traité constitutionnel a été signé en octobre 2004. Pour entrer en vigueur, le traité établissant la Constitution devait être ratifié par tous les États membres, selon leurs règles constitutionnelles respectives, soit par ratification parlementaire, soit par référendum. Suite aux difficultés de ratification rencontrées dans certains États membres, les chefs d'État ou de gouvernement ont décidé, lors du Conseil européen des 16 et 17 juin 2005, de lancer une «période de réflexion» sur l'avenir de l'Europe.

LE TRAITÉ DE LISBONNE (2007)

Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, les dirigeants européens sont parvenus à un compromis. Un mandat a été convenu pour la convocation d'une CIG chargée de finaliser et d'adopter non plus une Constitution mais un traité modificatif pour l'Union européenne. Le texte final du traité élaboré par la CIG a été approuvé lors du Conseil européen informel qui s'est déroulé à Lisbonne les 18 et 19 octobre. Le traité de Lisbonne a été signé par les États membres le 13 décembre 2007.

Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte du traité.

Dernière modification le: 14.12.2007
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