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Le traité de Nice: mode d'emploi

Affaires institutionnelles

Les fiches thématiques contenues dans ce mode d'emploi sont destinées à synthétiser les principaux changements qui ont été apportés par le traité de Nice et à en fournir une présentation aussi claire que possible. Elles ont pour seul but l'information des citoyens.

Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative des textes des traités.

Dans chaque fiche vous pourrez obtenir la définition de certains termes en cliquant sur les liens existants qui vous renverront vers un glossaire. Des liens sont également proposés vers le texte intégral des articles des différents traités (CE, UE et Nice).

Enfin, vous pouvez également accéder à des fiches de synthèse présentant les traités antérieurs: CECA, CEE, Euratom, Acte unique, Maastricht et Amsterdam.

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