Le traité de Lisbonne: mode d’emploi
Le 13 décembre 2007, les chefs d'État ou de gouvernement des 27 États membres ont signé le traité de Lisbonne, mettant ainsi fin à plusieurs années de négociations à propos des questions institutionnelles. Ce traité permet d'adapter les institutions européennes et leurs méthodes de travail, de renforcer la légitimité démocratique et de consolider le socle des valeurs fondamentales de l'Union. Ainsi, il dote l'Union du cadre juridique et des moyens nécessaires pour répondre aux attentes des citoyens.
- I. Institutions et organes de l’Union européenne
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II. Processus décisionnel
- Le renforcement de la démocratie européenne
- Procédures législatives
- Clauses passerelles, clauses de frein et clauses d’accélérateur
- L’extension du vote à la majorité qualifiée et de la procédure législative ordinaire
- Le principe de subsidiarité
- Répartition des compétences au sein de l’Union européenne
- Les révisions des traités
- Actes juridiques de l’Union européenne
- Les coopérations renforcées
- Parlements nationaux
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III. Politiques européennes
- L’espace européen de liberté, de sécurité et de justice
- Politique étrangère et de sécurité commune
- Politique de sécurité et de défense commune
- Politique économique et monétaire
- La politique sociale
- Énergie
- Espace européen de la recherche et politique spatiale
- Services d’intérêt général
- Les nouvelles compétences d’appui de l’UE