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Espace européen de la recherche et politique spatiale

INTRODUCTION

Le traité de Lisbonne renforce l’action de l’Union européenne (UE) dans le domaine de la recherche. Il fixe pour objectif la création d’un véritable espace européen de la recherche. De plus, le traité de Lisbonne crée une base juridique permettant à l’UE de mener une politique spatiale européenne.

Le domaine de la recherche revêt une importance particulière dans l’UE. Elle était déjà au cœur de la stratégie de Lisbonne (2000). La nouvelle stratégie Europe 2020 poursuit dans cette voie et fixe pour objectif de faire de l’UE une économie intelligente, fondée sur le développement des connaissances et l’innovation. La recherche et le développement technologique constituent des domaines essentiels pour atteindre cet objectif.

ESPACE EUROPÉEN DE LA RECHERCHE

Le traité de Lisbonne introduit une base juridique pour la création d’un espace européen de la recherche. Un tel espace doit notamment permettre la libre circulation des chercheurs, des connaissances scientifiques et des technologies. À cette fin, l’UE encourage l’élimination des obstacles juridiques et fiscaux à la coopération dans le domaine de la recherche.

Le traité de Lisbonne autorise, par ailleurs, le Conseil et le Parlement à prendre toutes les mesures nécessaires à la réalisation de l’espace européen de la recherche. Les deux institutions adoptent ces mesures conformément à la procédure législative ordinaire.

Ainsi, le Conseil et le Parlement doivent arrêter un programme-cadre pluriannuel grâce auquel sont financés l’ensemble des projets européens dans le domaine de la recherche. Ce programme-cadre est adopté selon la procédure législative ordinaire. Le montant du budget du 7ème programme-cadre (2007-2013) s’élève à 50,5 milliards d’euros, attestant ainsi de l’importance accordée à la recherche dans l’UE. Il s'agit en outre du programme de recherche international le plus important au monde.

Enfin, le domaine de la recherche fait l’objet d’une répartition particulière des compétences entre l’UE et les États membres. En effet, selon l’article 4 du traité sur le fonctionnement de l’UE, l’UE et les États membres possèdent des compétences partagées dans le domaine de la recherche et de l’espace. Cependant, et contrairement à la règle de principe régissant les compétences partagées, le fait que l’UE exerce sa compétence ne limite en rien celle des États membres, qui peuvent donc intervenir de leur côté.

POLITIQUE SPATIALE EUROPÉENNE

Le traité de Lisbonne introduit un nouvel article permettant l’élaboration d’une politique spatiale européenne (article 189 du traité sur le fonctionnement de l’UE). La politique spatiale a notamment pour objectif de favoriser le progrès scientifique et technique et la compétitivité industrielle.

Ainsi, la politique spatiale européenne inclut des activités de recherche, de développement technologique, d’exploration et d’utilisation de l’espace. Le Conseil et le Parlement européen peuvent établir un programme spatial regroupant les mesures prises dans ces domaines conformément à la procédure législative ordinaire.

En outre, la politique spatiale européenne est largement liée aux activités de l'Agence spatiale européenne. Pour rappel, cette agence est une organisation internationale totalement indépendante de l’UE. Elle a notamment pour mission d’élaborer et de mener des programmes communs afin de développer la coopération entre les États européens dans le domaine spatial.

Ainsi, le traité de Lisbonne entérine la coopération entre l’UE et l’Agence spatiale européenne. Cette coopération repose sur un accord-cadre entré en vigueur en mai 2004. Cet accord-cadre a notamment conduit à la création d’un Conseil de l’espace, réunissant les représentants du Conseil de l’UE et du Conseil de l’Agence spatiale européenne.

Dernière modification le: 12.05.2010
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