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Politique de sécurité et de défense commune

INTRODUCTION

La politique de sécurité et de défense commune (PSDC) remplace l’ancienne politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Le traité de Lisbonne procède à ce changement de dénomination tout en consacrant à cette politique une nouvelle section au sein des traités fondateurs. Ainsi, le traité de Lisbonne marque l’importance et la spécificité de la PSDC, qui fait cependant toujours partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

En plus de cette nouvelle reconnaissance, le traité de Lisbonne introduit également de nouvelles dispositions visant à développer la PSDC. Les principales innovations ont pour but la mise en place progressive d’une défense européenne commune.

Les États membres peuvent ainsi participer à des missions militaires ou humanitaires et sont désormais liés par une clause de solidarité en matière de défense européenne. Ils ont de plus les moyens de coopérer plus étroitement dans ce domaine, notamment au sein de l’Agence européenne de défense ou par la mise en place d’une coopération structurée permanente.

Dans la continuité des précédents traités, la PSDC demeure une problématique fondamentalement intergouvernementale. Le Conseil de l’UE statue principalement à l’unanimité. Le financement et les moyens opérationnels des missions menées dans le cadre de la PSDC sont, par ailleurs, assurés par les États membres.

L’ÉLARGISSEMENT DES MISSIONS MENÉES DANS LE CADRE DE LA PSDC

La PSDC offre un cadre de coopération grâce auquel l’UE peut mener des missions opérationnelles dans les pays tiers. Ces missions ont notamment pour but le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale. Elles reposent sur des moyens civils et militaires fournis par les États membres.

Jusqu’à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les missions pouvant être menées dans le cadre de la PSDC étaient:

  • les missions humanitaires et d’évacuation;
  • les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix;
  • les missions de forces de combat pour la gestion des crises.

A cette liste, le traité de Lisbonne ajoute trois nouvelles missions:

  • les actions conjointes en matière de désarmement;
  • les missions de conseil et d'assistance en matière militaire;
  • les opérations de stabilisation à la fin des conflits.

Le Conseil définit les objectifs et les modalités générales de mise en œuvre de ces missions. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il peut désormais déléguer la mise en œuvre d’une mission à un groupe d’États membres qui le souhaitent et qui disposent des moyens civils et militaires nécessaires à la réalisation de la mission. Les États membres chargés de mener les opérations doivent alors informer régulièrement le Conseil de l’état de la mission. Ils agissent de plus en association avec le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Par ailleurs, le traité de Lisbonne reconnaît l’intervention éventuelle des forces multinationales dans la mise en œuvre de la PSDC. Ces forces résultent de l’alliance militaire entre certains États membres qui ont décidé d’associer leurs capacités, leurs équipements et leurs effectifs. Les principales «Euroforces» sont:

  • l’Eurofor regroupant des forces terrestres entre l’Espagne, la France, l’Italie et le Portugal;
  • l’Eurocorps regroupant des forces terrestres entre l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France et le Luxembourg;
  • l’Euromarfor regroupant des forces maritimes entre l’Espagne, la France, l’Italie et le Portugal;
  • le Groupe aérien européen regroupant des forces aériennes entre l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

CLAUSE DE DÉFENSE MUTUELLE

Le traité de Lisbonne introduit pour la première fois une clause de défense mutuelle liant spécifiquement les États membres de l’UE. Ainsi, un État membre faisant l’objet d’une attaque armée sur son territoire pourra compter sur l’aide et l’assistance des autres États membres tenus de lui porter secours.

Deux restrictions viennent tempérer cette clause:

  • la clause de défense mutuelle n’affecte pas la politique de sécurité et de défense de certains États membres, notamment ceux qui sont traditionnellement neutres;
  • la clause de défense mutuelle n’affecte pas les engagements pris dans le cadre de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

L’AGENCE EUROPÉENNE DE DÉFENSE

Le traité de Lisbonne étend et détaille les compétences de l’Agence européenne de défense. Celle-ci a pour objectif principal d’améliorer les capacités militaires des États membres. A cette fin, l’Agence doit:

  • fixer des objectifs communs aux États membres en matière de capacité militaire;
  • mettre en place des programmes et en assurer la gestion afin d’atteindre les objectifs fixés;
  • harmoniser les besoins opérationnels des États membres et améliorer ainsi les méthodes d’acquisition des équipements militaires;
  • gérer les activités de recherche en matière de technologie de défense;
  • contribuer au renforcement de la base industrielle et technologique du secteur de la défense et à l'amélioration de l'efficacité des dépenses militaires.

LA COOPÉRATION STRUCTURÉE PERMANENTE

La coopération structurée permanente désigne une forme de coopération encore plus approfondie entre certains États membres dans le domaine de la défense. Elle fait l’objet d’un protocole annexé au traité de Lisbonne.

Dans ce cadre, les États membres participants s’engagent à développer encore plus intensivement leur capacité de défense et à fournir des unités de combat pour les missions envisagées. Les contributions des États membres participants font d’ailleurs l’objet d’une évaluation régulière par l’Agence européenne de défense.

La coopération structurée permanente doit être autorisée par le Conseil qui statue à la majorité qualifiée sur la demande des États participants. Aucun seuil d’État membre n’est requis pour sa mise en place. Chaque État membre est libre de quitter ou d’intégrer la coopération permanente pourvu qu’il réponde aux conditions d’engagement.

Dernière modification le: 07.05.2010
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