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Le renforcement de la démocratie européenne

INTRODUCTION

Le traité de Lisbonne replace le citoyen au cœur de l’Union européenne (UE) et de ses institutions. Il vise à relancer l’intérêt du citoyen pour l’UE et ses réalisations qui lui apparaissent parfois trop éloignés. L’un des objectifs du traité de Lisbonne est ainsi de promouvoir une démocratie européenne qui offre l’opportunité aux citoyens de s’intéresser et de participer au fonctionnement et au développement de l’UE.

Un tel objectif passe nécessairement par une meilleure reconnaissance de la citoyenneté européenne dans les traités fondateurs de l’UE. Le traité de Lisbonne s’efforce également de simplifier et de clarifier le fonctionnement de l’Union afin de la rendre plus compréhensible, et donc plus accessible aux citoyens. Enfin, le traité de Lisbonne renforce la représentativité et la participation du citoyen dans le processus européen. La création d’une initiative citoyenne constitue l’une des principales innovations.

UNE MEILLEURE RECONNAISSANCE DES CITOYENS DANS LES TRAITÉS

Le traité de Lisbonne introduit un nouvel article dans lequel il reconnaît pleinement la citoyenneté européenne. Ainsi, l’article 10 du traité sur l’UE précise que les citoyens sont directement représentés au niveau institutionnel par le Parlement européen. Le même article ajoute que cette démocratie représentative est un des fondements de l’UE. Une telle reconnaissance n’ouvre pas de nouveaux droits aux citoyens mais elle comporte une forte valeur symbolique en consacrant le principe de citoyenneté européenne dans les traités fondateurs.

L’article 10 établit de plus un principe de proximité selon lequel les décisions doivent être prises aussi près que possible des citoyens. Ce principe s’applique surtout dans la mise en œuvre des compétences au sein de l’UE. Cette mise en œuvre doit ainsi impliquer le plus efficacement possible les administrations nationales et locales, de manière à rapprocher l’UE de ses citoyens.

UNE UNION EUROPÉENNE PLUS ACCESSIBLE AUX CITOYENS

L’UE a souvent renvoyé l’image d’une construction à l’architecture et aux procédures complexes. Le traité de Lisbonne clarifie le fonctionnement de l’UE afin d’en améliorer sa compréhension par les citoyens. La multitude de procédures législatives laissent désormais place à une procédure de droit commun et des procédures législatives spéciales détaillées au cas par cas. De même, l’ancienne structure en piliers a été supprimée au profit d’une répartition des compétences claire et précise au sein de l’UE.

Dans la même perspective, le traité de Lisbonne améliore la transparence des travaux au sein de l’UE. Ainsi, il étend au Conseil le principe de publicité des débats, déjà appliqué au sein du Parlement européen. En outre, cette transparence accrue permettra une meilleure information des citoyens sur la teneur des débats législatifs.

UNE REPRÉSENTATIVITÉ RENFORCÉE AU NIVEAU INSTITUTIONNEL

Le traité de Lisbonne renforce considérablement les pouvoirs du Parlement européen (voir fiche «Parlement européen»). Parmi les changements les plus significatifs:

  • le renforcement du pouvoir législatif: la procédure législative ordinaire, dans laquelle le Parlement dispose des mêmes pouvoirs que le Conseil, est étendue à de nouveaux domaines politiques;
  • un rôle accru au niveau international: le Parlement doit approuver les accords internationaux dans les domaines couverts par la procédure législative ordinaire;
  • le renforcement du pouvoir budgétaire: le Parlement est désormais placé sur un même pied d’égalité que le Conseil dans le cadre de la procédure d’adoption du budget annuel de l’UE;

Par ailleurs, le traité de Lisbonne accroît le rôle des parlements nationaux dans l’UE (voir fiche «parlements nationaux»). Ces derniers sont eux aussi en mesure de défendre la voix des citoyens au sein de l’UE. Plus précisément, les parlements nationaux doivent désormais veiller à la bonne application du principe de subsidiarité. A ce titre, ils sont en mesure d’intervenir dans la procédure législative ordinaire et disposent d’un droit de saisine de la Cour de justice de l’UE.

UNE PARTICIPATION ACCRUE DES CITOYENS AU PROCESSUS DÉCISIONNEL

Le traité de Lisbonne instaure pour la première fois un droit d’initiative citoyenne, introduit par l’article 11 du traité sur l’UE: un million de ressortissants européens au moins peuvent inviter la Commission à soumettre une proposition sur un sujet spécifique. Cette disposition traduit la volonté de l’UE d’associer ses citoyens aux projets européens et à la prise de décisions qui les concernent.

Un tel droit est soumis à plusieurs conditions. Le seuil minimum d’un million de citoyens peut paraître impressionnant de premier abord. Il est cependant relativement facile à atteindre sur une population européenne de près d’un demi-milliard d’habitants et grâce aux nouvelles technologies en matière de communication. L’article 11 précise, de plus, que les citoyens signataires doivent être issus d’un nombre significatif d’États membres, afin notamment d’éviter la défense d’intérêts essentiellement nationaux.

En outre, le droit d’initiative citoyenne ne retire pas son monopole d’initiative à la Commission européenne. Cette dernière demeure libre de donner suite, ou pas, à l’initiative proposée par les citoyens européens. Si cette initiative donne lieu à une proposition législative, alors l’acte sera adopté par le Conseil et le Parlement européen selon la procédure législative ordinaire ou une procédure législative spéciale.

Dernière modification le: 26.03.2010
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