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Les révisions des traités

INTRODUCTION

La révision des traités fondateurs est essentielle à l’Union européenne (UE). Elle permet d’adapter la législation et les politiques européennes aux nouveaux défis auxquels doit faire face l’UE. Avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il n’existait qu’une seule procédure de révision des traités. Cette procédure nécessitait la convocation obligatoire d’une Conférence intergouvernementale (CIG).

Le traité de Lisbonne assouplit la procédure de révision tout en améliorant son caractère démocratique. Il modifie légèrement la procédure ordinaire de révision en renforçant la participation du Parlement européen et des parlements nationaux. Surtout, le traité de Lisbonne crée deux types de procédures simplifiées afin de faciliter la révision de certaines dispositions des traités.

L’assouplissement de la révision des traités doit cependant être relativisé par le maintien de l’unanimité comme règle de vote. Ainsi, quelle que soit la procédure engagée, les États membres doivent adopter à l’unanimité la révision des dispositions concernées.

Les procédures de révision figurent à l’article 48 du traité sur l’UE.

PROCÉDURE DE RÉVISION ORDINAIRE

La procédure de révision ordinaire concerne les modifications les plus importantes apportées aux traités, telles que l’accroissement ou la réduction des compétences de l’UE. Elle implique notamment la convocation d’une CIG qui adoptera les projets de révision par consensus. Les modifications apportées aux traités n’entreront en vigueur qu’après leur ratification par l’ensemble des États membres.

Le traité de Lisbonne consacre la pratique actuelle visant à réunir une Convention européenne avant la CIG. Cette Convention a pour mission d’examiner les projets de révision puis d’émettre une recommandation pour la CIG. Elle est composée de représentants des chefs d’État ou de gouvernement, de la Commission, mais également de représentants des parlements nationaux et du Parlement européen. Le traité de Lisbonne cherche ainsi à démocratiser le processus de révision des traités. Autre innovation majeure, le Parlement européen acquiert le droit d’initiative. Il peut désormais proposer des projets de révision au même titre que les gouvernements des États membres et la Commission.

Le Conseil européen peut également décider, après approbation du Parlement européen, de ne pas convoquer de Convention lorsque les modifications sont de moindre ampleur. Dans un tel cas, il établit directement un mandat pour la CIG.

PROCÉDURE DE RÉVISION SIMPLIFIÉE

Le traité de Lisbonne crée une procédure simplifiée pour la révision des politiques et actions internes de l’UE. L’objectif est de faciliter la construction européenne dans ces domaines. Une telle procédure permet, en effet, d’éviter la convocation d’une Convention européenne et d’une Conférence intergouvernementale. Les compétences de l’UE ne peuvent cependant pas être étendues au moyen d’une procédure de révision simplifiée.

Tout comme dans la procédure ordinaire, le gouvernement de tout État membre, la Commission ou le Parlement européen peuvent soumettre un projet de révision au Conseil européen. Le Conseil européen adopte ensuite une décision énonçant les modifications apportées aux traités. Le Conseil européen statue à l’unanimité, après avoir consulté la Commission, le Parlement européen et la banque centrale européenne si la révision concerne le domaine monétaire. Les nouvelles dispositions des traités ne rentrent en vigueur qu’après leur ratification par l’ensemble des États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

LA «CLAUSE PASSERELLE» GÉNÉRALE

La clause passerelle mise en place par le traité de Lisbonne constitue une seconde procédure de révision simplifiée. Cette clause permet l’adoption d’un acte selon des modalités autres que celles prévues par les traités fondateurs, sans pour autant entraîner une modification formelle des traités. La clause passerelle générale concerne deux cas de figure:

  • lorsque les traités prévoient qu’un acte est adopté par le Conseil à l’unanimité, le Conseil européen peut adopter une décision autorisant le Conseil à statuer à la majorité qualifiée;
  • lorsque les traités prévoient que des actes sont adoptés selon une procédure législative spéciale, le Conseil européen peut adopter une décision autorisant l’adoption desdits actes selon la procédure législative ordinaire.

Dans les deux cas, le Conseil européen statue à l’unanimité et doit obtenir l’approbation du Parlement européen. Chaque parlement national dispose de plus d’un droit d’opposition et peut empêcher l’activation de la clause passerelle générale.

La clause passerelle telle que définie à l’article 48 du traité sur l’UE s’applique à l’ensemble des politiques européennes, à l’exception de la défense et des décisions ayant des implications militaires. Cependant, le traité sur l’UE et le traité sur le fonctionnement de l’UE prévoient des clauses passerelles applicables à certains domaines spécifiques (fiche «procédures législatives»). La valeur ajoutée de ces clauses par rapport à la clause générale réside dans certaines particularités procédurales. Notamment, les parlements nationaux ne disposent généralement pas du droit d’opposition.

La présente fiche de synthèse est diffusée à titre d'information. Celle-ci ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence, qui demeure la seule base juridique contraignante.

Dernière modification le: 29.01.2010
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