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Les autres institutions et organes de l’Union

INTRODUCTION

Le traité de Lisbonne procède à une vaste réforme institutionnelle qui concerne principalement le Conseil européen, la Commission, le Conseil, le Parlement et la Cour de justice. Dans une moindre mesure, le traité de Lisbonne apporte également un certain nombre de changements quant à la composition et au fonctionnement des deux comités consultatifs de l’UE. La Banque centrale européenne acquière quant à elle le statut d’institution.

LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

Le nombre de sièges par États membres au sein du Comité ne dépasse pas 350. La répartition de ces sièges entre les États membres ne figure plus dans les traités comme cela était le cas auparavant. À l’instar de ce qu’il doit désormais faire pour la répartition des sièges au Parlement, le Conseil adopte à l’unanimité une décision fixant les règles de composition du Comité. En outre, le traité de Lisbonne porte la durée du mandat des membres du Comité de 4 à 5 ans, l’alignant ainsi sur celui des membres de la Commission et du Parlement. En conséquence, le président et le bureau du Comité seront élus par leurs pairs pour deux ans et demi, et non plus pour deux ans.

Dans le cadre de ses fonctions consultatives, le Comité économique et social peut désormais émettre des avis suite à une saisine du Parlement européen.

LE COMITÉ DES RÉGIONS

À l’instar du Comité économique et social européen, le nombre de sièges au sein du Comité des régions est limité à 350 et la répartition des sièges par États membres doit faire l’objet d’une décision du Conseil statuant à l’unanimité. Les membres du Comité des régions sont désormais nommés pour une durée de cinq ans, au lieu de quatre, alors que son président et son bureau sont élus pour deux ans et demi.

Par ailleurs, le traité de Lisbonne renforce le rôle consultatif du Comité des régions en élargissant son champ d’action. La protection civile, le changement climatique, l'énergie et les services d'intérêt général sont ainsi ajoutés à la liste des domaines pour lesquels le Comité doit être consulté. Au même titre que la Commission et le Conseil, le Parlement européen est, par ailleurs, autorisé à solliciter un avis du Comité des régions.

Le Comité des régions dispose également de nouvelles prérogatives au sein de l’UE, grâce à la possibilité d’exercer deux types de recours auprès de la Cour de justice de l’UE. D’une part, le Comité devient l’un des garants du principe de subsidiarité au sein de l’UE. Il peut en effet saisir la Cour de justice pour demander l’annulation d’un acte qui ne respecterait pas le principe de subsidiarité (article 8 du Protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité). Ce droit de saisine est cependant limité aux actes pour lesquels le Comité est consulté obligatoirement. D’autre part, l’article 263 du traité sur le fonctionnement de l’UE autorise le Comité à saisir la Cour de justice de l’UE pour assurer la sauvegarde de ses propres prérogatives. Il dispose donc, désormais, de moyens juridictionnels lui permettant de faire respecter son droit consultatif par les institutions de l’UE.

LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

La BCE se voit reconnaître le statut d’institution de l’UE, au même titre que le Conseil européen, le Parlement, le Conseil, la Commission, la Cour de justice et la Cour des comptes. Elle devient par là même la seule institution dotée de la personnalité juridique.

Elle est dirigée par trois organes principaux:

  • Le Conseil des gouverneurs de la BCE qui se compose des membres du directoire et des gouverneurs des banques centrales nationales des pays de la zone euro. Il s’agit du principal organe de décision. Il mène la politique monétaire de la zone euro;
  • Le directoire dont les six membres sont désormais nommés par le Conseil européen statuant à la majorité qualifiée afin de limiter les risques de blocage;
  • Le Conseil général qui réunit les membres du directoire et les gouverneurs des banques centrales de tous les États membres.

Le traité de Lisbonne clarifie, par ailleurs, les deux principales missions de la BCE:

  • la BCE et les banques centrales des États membres de l’UE forment le système européen de banques centrales (SEBC). L’objectif principal du SEBC est de maintenir la stabilité des prix. Il contribue également aux politiques économiques générales de l’Union;
  • la BCE et les banques centrales des seuls États membres ayant adopté l’euro forment l’Eurosystème. Par opposition au SEBC, l’Eurosystème définit et conduit la politique monétaire de l’Union. L’Eurosystème était jusqu’alors un terme utilisé de manière informelle par la BCE. Il est désormais pleinement reconnu par le traité de Lisbonne.

Le traité de Lisbonne réaffirme enfin l’indépendance de la BCE. Cette indépendance est garantie par la durée relativement longue du mandat des membres du directoire (huit ans) et par l’interdiction faite à la BCE et aux banques centrales nationales d’accepter des instructions des autres institutions de l’UE, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme.

TABLEAU RÉCAPITULATIF

ArticlesSujet

Traité sur le fonctionnement de l’UE

282 à 284

Composition et prérogatives de la Banque centrale européenne

301 à 304

Composition et prérogatives du Comité économique et social européen

305 à 307

Composition et prérogatives du Comité des régions

Dernière modification le: 22.01.2010
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