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Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

INTRODUCTION

Le traité de Lisbonne crée la fonction de haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité dont le rôle est de conduire la politique extérieure de l’Union européenne (UE).

Les attributions du haut représentant étaient auparavant assurées par deux personnalités distinctes au sein de l’UE:

  • le haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC);
  • le commissaire chargé des relations extérieures.

Le traité de Lisbonne rassemble donc dans les mains d’une même personne les compétences liées à la politique étrangère et de sécurité commune. L’action extérieure de l’UE doit ainsi gagner en cohérence, en efficacité et en visibilité.

Le haut représentant de l’Union n’a cependant pas le monopole de la représentation extérieure de l’UE. En effet, le traité de Lisbonne attribue également au président du Conseil européen la charge d’assurer à son niveau la représentation extérieure de l’UE, sans préjudice des attributions du haut représentant. Le texte ne précise cependant pas comment le travail doit être divisé entre les deux personnalités, laissant à la pratique le soin de décider de leurs rôles respectifs.

ATTRIBUTIONS

Le haut représentant participe activement à la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union. Il contribue tout d’abord à l’élaboration de cette politique par les propositions qu’il soumet au Conseil et au Conseil européen. Il exécute ensuite les décisions adoptées en tant que mandataire du Conseil.

Le haut représentant de l’Union possède de plus une fonction de représentation. Il conduit le dialogue politique avec les pays tiers et est chargé d’exprimer les positions de l’UE dans les organisations internationales.

En remplaçant le haut représentant pour la PESC et le commissaire chargé des relations extérieures, le haut représentant a également hérité de leurs attributions respectives:

  • au sein du Conseil, il doit assurer la cohérence et la continuité des travaux relatifs à la politique extérieure de l’UE. Il préside à cet effet le Conseil des affaires étrangères;
  • au sein de la Commission, il est chargé des responsabilités qui incombent à cette dernière dans le domaine des relations extérieures. Il doit, en plus, veiller à la coordination de la politique extérieure avec les autres politiques et les autres services de la Commission.

NOMINATION

Le haut représentant est nommé par le Conseil européen statuant à la majorité qualifiée et en accord avec le président de la Commission. Le Conseil européen peut également mettre fin à son mandat selon la même procédure.

De par sa qualité, le haut représentant est l’un des vice-présidents de la Commission. À ce titre, il est soumis, avec le président et les autres membres de la Commission, au vote d’approbation du Parlement européen. Le traité sur l’UE précise, qu’en cas de motion de censure votée par le Parlement à l’encontre du collège, le haut représentant doit quitter les fonctions qu’il exerce au sein de la Commission. A contrario, il demeure en mesure d’assumer les responsabilités qu’il possède au sein du Conseil jusqu’à la formation de la nouvelle Commission.

SERVICE EUROPÉEN POUR L’ACTION EXTÉRIEURE

Dans l’exercice de ses fonctions, le haut représentant de l’Union est assisté d’un service européen pour l’action extérieure. Ce service a pour base juridique l’article 27, paragraphe 3, du traité sur l’UE. Son fonctionnement et son organisation sont fixés par une décision du Conseil qui statue sur une proposition du haut représentant. Le Conseil a approuvé en octobre 2009 les lignes directrices relatives au rôle et au fonctionnement de ce service .

Conformément à ces lignes directrices, le service européen pour l’action extérieure est placé sous l’autorité du haut représentant. Ce dernier s’appuie sur ce service pour l’élaboration des propositions relatives à la politique extérieure de l’Union et pour la mise en œuvre des décisions adoptées par le Conseil dans ce domaine.

Le service européen pour l’action extérieure peut également être mis à disposition du président du Conseil européen, du président de la Commission et des autres commissaires pour les questions relevant de la politique extérieure de l’UE.

TABLEAU RÉCAPITULATIF

ArticlesSujet

Traité sur l’UE

18 et 27

Désignation et prérogatives du haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Dernière modification le: 30.12.2009
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