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La Commission européenne

INTRODUCTION

Le traité de Lisbonne réaffirme les fonctions essentielles de la Commission concernant son droit d’initiative, ses fonctions exécutives, de contrôle et de représentation. Un certain nombre des modifications apportées concernent plus particulièrement la composition de la Commission. La création du poste de haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité constitue l’une des principales innovations. Par ailleurs, le traité de Lisbonne s’efforce d’apporter une réponse satisfaisante à la question, longuement débattue lors des traités d’Amsterdam et de Nice, du nombre des commissaires. Enfin, dans la continuité des précédents traités modificatifs, le rôle et les pouvoirs du président sont renforcés.

LA COMPOSITION

La première Commission, nommée en application du traité de Lisbonne en 2009, est composée d’un commissaire par État membre. Cependant, à partir de 2014, le traité de Lisbonne prévoit que la Commission sera composée d’un nombre de commissaires inférieur à celui des États membres. Les membres de la Commission seront choisis sur la base d'une rotation égalitaire dont les modalités seront arrêtées par le Conseil européen, statuant à l'unanimité et dans le respect des principes suivants:

  • le nombre de commissaires doit correspondre au deux-tiers du nombre d’États membres;
  • les États membres doivent être traités sur un même pied d'égalité en ce qui concerne l'ordre de passage et le temps de présence de leurs nationaux au sein du collège. En aucun cas deux membres de la même nationalité ne peuvent être présents dans le collège;
  • chacun des collèges successifs doit être constitué de manière à refléter au mieux la diversité démographique et géographique de l'ensemble des États membres de l'UE.

Ce système de rotation constitue la règle de principe consacrée dans le traité sur l’UE. Cependant, le traité prévoit une dérogation puisque le Conseil européen, statuant à l’unanimité, peut décider de modifier le nombre de commissaires. Cette option a d’ores et déjà été utilisée. Le Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 , afin de faciliter l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, a prévu d’adopter une décision pour que la Commission continue de comprendre un ressortissant national de chaque État membre au-delà de 2014.

Le traité de Lisbonne crée également une nouvelle fonction au sein de la Commission: le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Ce dernier remplace à la fois le commissaire chargé des relations extérieures et le haut responsable de la politique étrangère et de sécurité commune. Son rôle est de conduire la politique extérieure de l’Union. Le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité préside le Conseil des affaires étrangères, mais il est également l’un des vice-présidents de la Commission. Il est nommé par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, en accord avec le président de la Commission. Parallèlement, il est soumis, avec le président et les autres membres de la Commission, au vote d’approbation du Parlement européen.

LES PROCÉDURES DE NOMINATION

Le mode de désignation du président de la Commission ne change pas. Il est proposé par le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, puis approuvé par le Parlement européen. Néanmoins, le traité de Lisbonne innove en introduisant un lien direct entre les résultats des élections au Parlement européen et le choix du candidat à la présidence de la Commission. Désormais, le Conseil européen doit tenir compte des résultats au Parlement lorsqu’il désigne la personnalité qu’il envisage de nommer président de la Commission. Ce changement augmente le poids du Parlement dans la désignation du président et renforce donc l'enjeu politique lié aux élections européennes.

Le Conseil, d’un commun accord avec le président élu, adopte ensuite la liste des personnalités qu’il propose de nommer membres de la Commission, exception faite du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Les membres de la Commission sont choisis en raison de leur compétence générale et de leur indépendance. Le traité de Lisbonne ajoute un nouveau critère quant à leur engagement européen.

LE RÔLE DU PRÉSIDENT

Les traités d’Amsterdam et de Nice avaient largement étendu les prérogatives du président de la Commission. Celui-ci doit, en effet, définir les orientations politiques du collège, mais également décider de l’organisation interne de la Commission. Le président attribue donc les tâches aux différents commissaires et peut remanier les responsabilités au cours de son mandat. Il nomme les vice-présidents parmi les membres de la Commission, à l’exception du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il peut également obliger un commissaire à quitter ses fonctions sans devoir demander l’approbation du collège.

TABLEAU RÉCAPITULATIF

ArticlesSujet

Traité sur l’UE

17

Rôle et composition de la Commission; désignation et prérogatives du président de la Commission

18

Désignation et prérogatives du haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Traité sur le fonctionnement de l’UE

244 à 250

Mode de fonctionnement de la Commission

Dernière modification le: 22.12.2009
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