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La construction européenne à travers les traités

Affaires institutionnelles

La signature des traités communautaires (CECA en 1951, CEE et Euratom en 1957) a marqué le point de départ de plus de cinquante ans d'élaboration de traités européens. Les traités «fondateurs» instituant les Communautés européennes ainsi que l'Union européenne et les grands traités modificatifs constituent le droit primaire, c'est-à-dire le droit suprême de l'Union et des Communautés européennes.
Adoptés par les chefs d'État ou de gouvernement des États membres, les traités contiennent les règles formelles et matérielles qui constituent le cadre au sein duquel les institutions mettent en œuvre les différentes politiques des Communautés et de l'Union. Ils déterminent les règles formelles qui énoncent la répartition des compétences entre l'Union et les États, et qui fondent le pouvoir des institutions. Ils déterminent aussi des règles matérielles qui définissent le champ des politiques et structurent l'action des institutions dans chacune d'elles.

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