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Le traité d'Amsterdam: mode d'emploi

Affaires institutionnelles

Les fiches thématiques contenues dans ce mode d'emploi sont destinées à synthétiser les principaux changements qui ont été apportés par le traité d'Amsterdam et à en founir une présentation aussi claire que possible. Elles ont pour seul but l'information des citoyens.

Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative des textes des traités.

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