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Synthèses de la législation de L'UE

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Le traité d'Amsterdam: mode d'emploi

Les fiches thématiques contenues dans ce mode d'emploi sont destinées à synthétiser les principaux changements qui ont été apportés par le traité d'Amsterdam et à en founir une présentation aussi claire que possible. Elles ont pour seul but l'information des citoyens.

Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative des textes des traités.

• Liberté sécurité et justice
  • Droits fondamentaux et non-discrimination
  • Mise en place progressive d'un espace de liberté, de sécurité et de justice
• L'Union et le citoyen
  • Citoyenneté de l'Union européenne
  • Emploi
  • Politique sociale
  • Environnement
  • Santé publique
  • Protection des consommateurs
  • Transparence, simplification des traités et qualité de la législation communautaire
• Une politique extérieure efficace et cohérente
  • La politique étrangère et de sécurité commune
  • La politique commerciale commune
• Les questions institutionnelles
  • Le Parlement européen
  • Le Conseil de l'Union européenne
  • La Commission européenne
  • La Cour de Justice
  • La Cour des Comptes, le Comité économique et social, le Comité des Régions
  • Les parlements nationaux
  • La subsidiarité
  • La coopération renforcée
  • Les procédures de décision